Spliiit prend un coup dans l’aile… encore. Quelques semaines après sa condamnation en référé dans le cadre du conflit avec Ligue 1+, la plateforme spécialisée perd une nouvelle bataille juridique. L’entreprise française se fait intermédiaire entre les détenteurs d’un abonnement aux différents services et plateformes. Elle met en relation le payeur avec des co-abonnés et prend au passage une commission. Un modèle économique qui n’est pas franchement du goût des entreprises américaines et françaises, elles estiment que cette pratique organisée va à l’encontre de leurs conditions d’utilisations. La justice vient de leur donner raison.
Attaquée par Netflix, Apple et Disney, Spliiit est condamnée à verser 785 000 euros de dommages aux différents plaignants (600 000 euros pour Netflix, 25 000 pour Apple TV et 100 000 euros pour Disney), ainsi que 60 000 euros pour contrefaçon de marque (utilisation de logos)et 49 000 euros de frais de justice. Le tribunal judiciaire de Paris a retenu plusieurs chefs d’accusation, dont l’infraction des conditions d’utilisation des plateformes de streaming par abonnement. La justice estime que le service proposé par Spliiit sort du cadre de ce que les géants américains désignent comme “foyer” ou “famille”. Le tribunal judiciaire de Paris retient aussi également le chef d’accusation de concurrence déloyale. En revanche, il écarte l’idée d’un parasitisme économique.
Ce n’est que le début
Spliiit a déjà partagé son intention de faire appel de cette décision. Malgré cela, elle va devoir fournir au plus vite l’histoire des sommes perçues depuis 2019 pour que le tribunal évalue le préjudice financier pour les plaignants. Ces éléments, comme le chiffre d’affaires de l’entreprise et les marges brutes réalisées, pourraient faire lourdement grimper l’amende. L’avenir de Spliiit est donc plus que jamais incertain. Cette décision de justice pourrait aussi donner l’idée à d’autres entreprises du secteur de s’engouffrer dans la brèche et de saisir la justice. Pour l’heure, Prime Video, Canal+ ou encore Spotify n’ont pas attaqué.
La fin du partage de compte, même entre particuliers, c’est l’obsession des plateformes de streaming par abonnement depuis 2022. Netflix a ouvert le bal en limitant l’utilisation d’un même compte aux seuls résidents du foyer principal, ses concurrents s’y mettent les unes après les autres. Il faut dire que le manque à gagner est important et que le N rouge n’avait eu aucun mal à tirer des bénéfices de ces restrictions. Spliiit est une épine dans le pied des géants américains… peut-être plus pour longtemps.
Contactée par la rédaction, l’entreprise se dit confiante quant à son avenir. Le fait que le tribunal judiciaire de Paris ait rejeté l’argument selon lequel le partage de comptes constituerait, en soi, une commercialisation d’abonnement “signifie que le débat ne porte pas sur l’existence même de la plateforme ni sur le principe du partage de frais, mais sur les conditions dans lesquelles certains abonnements peuvent être partagés au regard des conditions générales d’utilisation définies par chaque service”. Elle rappelle que depuis plusieurs années, les plateformes permettent de partager les abonnements en dehors d’un foyer moyennant un supplément. “Ces évolutions démontrent que le partage d’abonnements reste possible dès lors qu’il s’effectue dans le respect des règles prévues par les plateformes concernées”.
À noter que le tribunal judiciaire de Paris a exhorté Spliiit à retirer toutes les offres Apple concernées par la procédure. À l’heure où nous écrivons ces lignes, des abonnements Apple TV+, Disney+ et Netflix sont encore proposés à la vente. Nous avons contacté Disney, Netflix et Apple pour obtenir un commentaire, cet article sera mis à jour pour inclure leur réponse.
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