La Ligue de Football Professionnel vient de franchir une étape significative dans sa lutte contre le partage de comptes, pratique qu’elle estime contraire à ses conditions d’utilisation et néfaste pour la protection de la valeur des droits du football professionnel. L’organisation a saisi le tribunal judiciaire de Paris, qui a reconnu un “trouble manifestement illicite pour le groupe LFP résultant de l’activité de Spliiit”.
En marge des méthodes plébiscitées dans le domaine privé, l’entreprise a fait du partage d’abonnement son fonds de commerce. Spliiit se présente comme une solution proche de Blablacar, tout à fait légale et qui permet d’économiser de précieux euros sur le prix des abonnements. Concrètement, elle est une intermédiaire entre le propriétaire d’un abonnement et les coabonnés. “Nous mettons en relation des utilisateurs ayant souscrit un abonnement et souhaitant partager les comptes disponibles offerts par la formule. Cela permet de diviser les frais tout en respectant les règles d’utilisation de chaque service” précise Spliiit sur son site. Le tribunal judiciaire de Paris n’est pas vraiment de cet avis.
Interdiction…
Il vient de condamner l’entreprise en référé dans le cadre du litige avec la Ligue de Football Professionnel. La LFP a obtenu une “suppression immédiate de toute offre de partage de compte au service Ligue 1+ sous astreinte de 300 euros par jour de retard”. D’autre part, le tribunal judiciaire de Paris a retenu l’existence d’une “contrefaçon vraisemblable de la marque Ligue 1+” avec l’utilisation des logos de l’entreprise. Selon l’institution, ces éléments créent une confusion chez les utilisateurs. En conséquence, Spliiit a l’interdiction formelle d’utiliser la marque “Ligue 1+”.
De son côté, Spliiit se défend d’inciter les utilisateurs à enfreindre les conditions générales d’utilisations des services. “Seules des offres permettant explicitement un usage à plusieurs sont référencées”. Qu’il s’agisse d’une absence de limitation à un seul foyer ou l’ajout de profils supplémentaires, Spliiit explique ne mettre à disposition que des formules qui entrent dans le cadre de ce qu’autorisent les plateformes. Elle cite par exemple beIN qui ne propose pas d’abonnement multi-utilisateurs et qui n’est pas proposée via sa plateforme.
Le cas de Ligue 1+ est donc particulier, c’est l’arrivée d’une clause dans les CGU en septembre 2025 qui est au coeur de la discorde. Elle interdit le partage organisé par le biais d’une plateforme mais n’en limite pas les utilisateurs dans le cadre privé. Spliiit y voit une “restriction arbitraire” et cite notamment des communications de l’entreprise sur les réseaux sociaux autorisant sans ambiguïté le partage hors foyer.
… temporaire
La LFP se félicite de cette victoire. “Cette décision marque une étape importante dans la protection de la valeur des droits du football professionnel français et de ses contenus exclusifs”. Elle intervient quelques jours après la condamnation de plusieurs clients et revendeurs d’IPTV illégales à Arras. Il faut dire que, depuis le fiasco DAZN, les droits télévisuels de la Ligue professionnelle de Football sont dans la tourmente.
Néanmoins, l’organisation ne doit pas crier victoire trop vite, cette décision l’encontre de Spliiit est temporaire. Elle ne tranche pas encore sur la question, elle reconnait seulement l’existence d’un “trouble manifestement illicite pour le groupe résultant de l’activité de Spliiit”. Les blocages sont donc temporaires, appliqués pendant 180 jours afin de laisser le temps au tribunal d’examiner plus en détail les éléments du dossier.
Une première pierre
Le partage de compte est un sujet qui crispe aussi bien les utilisateurs que les plateformes. Depuis que Netflix est parti à la chasse aux “utilisateurs fantômes” en 2022, toutes les plateformes lui emboitent le pas. Disney+, HBO Max ou encore Canal+, les acteurs de la SVoD durcissent leurs conditions générales d’utilisation pour inciter celles et ceux qui squattent le compte d’un ami à souscrire un abonnement. Le plus souvent, ces restrictions prennent la forme de blocage de tous les appareils ne se connectant pas régulièrement au wifi du foyer principal.
Si le tribunal judiciaire de Paris venait à confirmer sa décision, elle pourrait avoir de nombreuses conséquences sur le secteur. D’autres acteurs, comme Disney, Apple TV ou encore Netflix, pourraient s’engouffrer dans la brèche à une heure où le partage de compte représente un important frein à leur croissance. De son côté, Spliiit espère “comme cela a été le cas avec d’autres éditeurs, engager un dialogue contrusctif avec Ligue 1+ sur ces sujets en dehors du cadre judiciaire”.
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