Persuadé de pouvoir obtenir une victoire facile au tribunal, beIN Sports réclamait jusqu’à 10 000 euros par jour et par site encore accessible à NordVPN, Surfshark et Cloudflare. Dans deux décisions rendues récemment, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté toutes les astreintes demandées par la chaîne. Et ce n’est pas un accident de parcours : trois semaines plus tôt, Canal+ s’était pris exactement le même revers face à Cloudflare. Après une année passée à tout rafler devant les tribunaux, les ayants droit découvrent qu’il y a une limite.
Des blocages incomplets, et alors ?
Petit retour en arrière. En mai 2026, beIN Sports, qui détient les droits du tennis féminin WTA en France, obtient des ordonnances obligeant NordVPN, Surfshark et Proton VPN à bloquer dix sites pirates. Cloudflare se fait viser le lendemain pour sept plateformes supplémentaires.
Sur le papier, tout le monde obéit. Dans les faits, c’est plus nuancé. Cloudflare bloque les sites qui passent par son réseau de diffusion de contenus, mais ne touche pas à son DNS public. NordVPN et Surfshark, eux, bloquent uniquement sur leurs serveurs français. Donc techniquement, il suffit de se connecter via un serveur belge ou suisse pour retrouver son match comme si de rien n’était.
Pour beIN, c’est du travail bâclé. La chaîne retourne donc devant le juge pour réclamer de grosses pénalités journalières, histoire de motiver un peu tout ce petit monde.
« Obligation de moyens », la formule qui change tout
Le tribunal n’a pas mordu. Les juges ont rappelé un principe tout bête : ces intermédiaires sont tenus à une obligation de moyens, pas de résultat. Ils doivent faire des efforts raisonnables pour couper l’accès aux sites pirates, pas garantir qu’ils deviennent inaccessibles pour toujours et partout.
Et des efforts, il y en a eu. Le tribunal les a jugés suffisants, et les astreintes réclamées ni nécessaires ni proportionnées.
Attention quand même à ne pas sabrer le champagne côté pirates : les blocages restent en vigueur. Les VPN n’ont pas gagné le droit de laisser passer l’IPTV, ils ont juste évité l’amende. Et beIN peut encore faire appel.
Canal+ avait déjà pris la même claque
Si cette décision ressemble à un air connu, c’est normal. Le 17 septembre, Canal+ avait tenté le même coup contre Cloudflare dans ses dossiers Formule 1 et MotoGP. La chaîne réclamait 50 000 euros par jour et par site resté accessible, sur 31 sites, soit potentiellement 1,55 million d’euros par jour. Ils n’ont peur de rien apparemment. Cloudflare avait bloqué 72,6 % des domaines visés, un taux que le tribunal a interprété comme la preuve d’une vraie volonté de coopérer. Canal+ est même reparti sans les 20 000 euros de frais de justice qu’il demandait en bonus.
Deux revers en un mois, avec exactement le même raisonnement. On commence à tenir une jurisprudence, et elle ne va pas plaire aux chaînes.
Quad9, le vrai test de fin octobre
Le prochain épisode est déjà programmé, et il est autrement plus tendu. Toujours en mai, beIN a obtenu que Google, DNS4EU et Quad9 bloquent des sites de tennis pirates. Google et compagnie ont suivi. Quad9, la fondation suisse derrière le DNS 9.9.9.9, n’a strictement rien bloqué.
Son argument : elle ne conserve aucune donnée permettant de savoir d’où viennent ses utilisateurs, donc impossible de bloquer « seulement pour la France ». beIN, lui, ne veut rien entendre et réclame désormais 10 000 euros par jour et par domaine, sur 58 domaines. Soit jusqu’à 580 000 euros par jour. De quoi couler une fondation à but non lucratif en quelques semaines.
Quad9 a déjà prévenu : si le tribunal donne raison à beIN, elle pourrait tout simplement couper l’accès aux internautes français, comme OpenDNS avant elle. Décision attendue d’ici la fin du mois.
Et c’est là que ça devient intéressant. NordVPN, Surfshark et Cloudflare ont été épargnés parce qu’ils avaient fait des efforts, même partiels. Quad9 n’en a fait aucun. Si le tribunal reste cohérent, la fondation suisse pourrait bien être la première à payer l’addition.
Le cadre reste pourtant très mouvant. Fin septembre, la cour d’appel de Paris a mis sur pause une autre procédure de la LFP contre plusieurs VPN, en attendant que la Cour de cassation se prononce sur un dossier parallèle de Canal+. Autrement dit, le grand arbitrage n’a pas encore eu lieu. Mais pour la première fois depuis longtemps, ce ne sont plus seulement les pirates qui ont du souci à se faire.
