Incroyable, mais vrai, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet (HADOPI) ce matin, par 21 voix contre 15 ! On notera encore une fois au passage que les députés sont présents en masse à l’Assemblée… Bref, ce qui est fait est fait et tant mieux ! « La démocratie qui l’a emportée sur les lobbys », peut-on lire un peu partout sur le net, « un tel rejet n’est a priori que deux fois dans l’histoire de la 5ème République ». Le texte n’aura donc pas besoin d’être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué, à moins que le gouvernement s’entête et exige une seconde lecture, ce que la Constitution lui permet.
Update : À peine rejetée, déjà retentée : le gouvernement va refaire revoter le texte à l’Assemblée et au Sénat a expliqué Roger Karoutchi, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement. L’intéressé a expliqué à l’AFP que le rejet ce matin par l’Assemblée nationale va simplement retarder le vote, « ça ne le bloque pas ». Le projet repassera donc au Sénat puis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, après les vacances de Pâques. Soit fin avril
A lire :
- Rejet de la loi HADOPI : le récit d’une matinée folle
- Hadopi : le gouvernement peut demander une seconde lecture
- URGENT : le Parlement rejette la loi Création et Internet !
Merci à ceux qui nous ont envoyé l’info 
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Le Journal du Geek
Bob
9 avr, 2009, 15:03 #1Wait and see
Rorold
9 avr, 2009, 15:03 #2Tout n’est pas gagné mais ça fait quand même du bien ! :mrgreen:
Greg
9 avr, 2009, 15:11 #3C’est prévu pour Juin
Toto_O
9 avr, 2009, 15:16 #4Attention, ne pas crier victoire trop vite, le texte va être relu d’ici quelques semaines ! Comme dit plus haut : Wait & See.
Mais bon…ahem….DTC ALBANEL ahahahahhaahaha
Rbeuque74
9 avr, 2009, 15:16 #5Enfin une bonne nouvelle ^^
Yorta
9 avr, 2009, 15:17 #6Albanel, prend toi bien ca dans les fesses
Bachibouzouk
9 avr, 2009, 15:19 #7Aucune chance que ce texte passe. L’europe y est contre.
Haze
9 avr, 2009, 15:19 #8:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
TOUS A REPUBLIQUE
tin tain tin tain tain tin tin tin tin tin tin tain tin talraladilalalala HEY HEY HEY
Npn franchement
Il y a des fois ou la démocratie est une honte je parle du premier vote mais là je me réjouis
maintenant je propose à la cruche Albanel d’appeler les ducons la joie et de s’asseoir avec les internaute pour discuter de toute façons même avec cette loi rien n’arrêteras le piratage vous avez 10 ans de retard
pixxou
9 avr, 2009, 15:20 #9wait and see mais quand même, sa fait plaiz =)
pepez
9 avr, 2009, 15:23 #10Karouchi vient d’annoncer qu’une 2nd lecture serra faite et donc un 2nd vote et donc le gouvernement va rappeler ses chiens pour qu’ils votent et cette foutu loi de m**** va passé, vive la démocratie et vive la république dans tout ça
Kwiqui
9 avr, 2009, 15:25 #11Wait and see encore une fois mais ce message fait du bien ça donne un espoir !!
ChevignoN
9 avr, 2009, 15:28 #12Héhé c’est les feux de l’amour
Christophe
9 avr, 2009, 15:29 #13Bah mince alors, un député c’est aussi productif qu’un admin réseau ?
AzrieL
9 avr, 2009, 15:33 #14Il faut rester extrêmement vigilant, le gouvernement n’abandonnera pas le bout de gras aussi facilement ! Mais c’est tout de même une bonne nouvelle de ne pas se retrouver au même niveau qu’un certains autre pays
Cédric
9 avr, 2009, 15:35 #15ce qui me fait marrer c’est que les memes qui au premier vote (16 députés votants) hurlait que la démocratie était baffouée, se félicitent maintenant que c’est une victoire de la démocratie grace aux 22 députés supplémentaires !
cherchez l’erreur ! :roll: :roll: :roll:
comme pour tout le reste, les medias peuvent dire ce qui les arrangent, et le mouton francais suit bèèèèèèèèèètement…
enfin bref… je suis bien content quand meme de ce retournement de situation… la suite au prochain episode (peut etre atteindrons nous 50 députés sur 577 !!!)
DefKing
9 avr, 2009, 15:37 #16Vous emballez pas, le texte sera re-soumis au sénat et à l’assemblée à la rentrée des vacances de Paques
lemulot
9 avr, 2009, 15:45 #17« On notera encore une fois au passage que les députés sont présents en masse à l’Assemblée »
C’est surtout cela qui me choque !!!
Meme si pour le coups, sa m’arrange, ce n’est PAS normal que nos députes glande !
M2k
9 avr, 2009, 15:45 #18Faut pas crier victoire trop vite, ils vont revoter la loi apres Paques…
Elroulious
9 avr, 2009, 15:48 #19Attention il ne faut pas se réjouire trop vite !
Extrait du monde.fr
Le gouvernement va désormais faire repasser le texte à l’Assemblée et au Sénat, a annoncé Roger Karoutchi. « Ce vote retarde l’adoption du texte, ça ne le bloque pas », a-t-il déclaré à l’AFP, précisant que cette procédure avait été validée par François Fillon. « Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires » de Pâques, qui débutent ce jeudi soir et durent jusqu’au mardi 28 avril.
Sappho
9 avr, 2009, 15:48 #20Ils peuvent pas nous lâcher… Il y a des problèmes plus importants que les bénéfices des artistes (et c’est pas comme s’ils allaient être demain à la rue). Au lieu de faire la chasse aux internautes qu’ils trouvent une solution pour les mômes qui tabassent les pauvres mecs dans les bus! Enfin bref… Relecture à la µ*^!:% ! :evil:
Haze
9 avr, 2009, 15:54 #21Démocratie de merde
la loi passeras autant de fois devant les ducons tant qu’elle ne seras pas voter
squalloo
9 avr, 2009, 16:12 #22« Démocratie de merde
la loi passeras autant de fois devant les ducons tant qu’elle ne seras pas voter »
Je suis obligé de réagir
Une proposition de loi suis un chemin bien définie par la constitution et ne peut en aucun cas en différer
elle passe devant les 2 assemblées (senat et AN) qui vote pour ou contre :
si c’est pour elle passe sur le bureau du président qui la ratifie ou qui l’envoie au conseil constitutionnel
si elle n’est pas voté alors elle est amendée et repasse un dernière fois au vote des 2 assemblées et si le vote est a nouveau négatif le projet de loi est abandonné purement et simplement (cela n’empêche en rien le vote d’une loi approchant mais il faut passer par tout un système pour arriver au vote)
L’autre problème c’est que si il y a un désiquilibre dans l’assemblée : « En cas d’équilibre incertain dans l’hémicycle, un Président de groupe peut aussitôt demander une interruption de séance. « Elle est de droit », lui est-il, répondu. Pendant cette interruption de séance, le même président rappelle ses troupes en proportion de ce qui risque de manquer au vote. »
Donc ce qui s’est passé ce matin ne se reproduira pas 2 fois ..
Après je suis moi même contre cette loi et l’absence de ma Députée au vote me déçoit au plus haut point
La démocratie c’est peut être avant tout que les élus jouent leur rôles
Dé²
9 avr, 2009, 16:13 #23La suppression de la pub et la lutte contre le piratage EST LA priorité du gouvernement , le reste ils s’en tapent
Xurion
9 avr, 2009, 16:18 #24#23 La suppression de la pub et la lutte contre le piratage EST LA priorité du gouvernement , le reste ils s’en tapent
Je ne crois pas : si tous les citoyens s’intéressent à cette loi, ils s’intéressent moins au reste … et peut-être que d’autres choses plus immondes se trament dans d’autres hémicycles avec les 500 députés restants ?
Mat
9 avr, 2009, 16:29 #25Mallheureusement ce camouflet n’en est pas un puisque il y a eu rejet uniquement grâçe a une partie de cache cache entre majorité UMP et minorité PS.
Youpi.
Nos députés se ridiculisent pour une loi si importante.
Et en plus pour rien puisque la loi va être votée dans quelques jours sans le moindre problème.
Reste le très mince espoir de la futur saisine du Conseil Constitutionnel qui a priori ne censurera pas la loi…
Le vrai seul espoir ? que les juridictions communautaires, après le vote de cette loi, inflige des amendes à la France suffisament fortes pour que celle-ci soit abrogée. Et on va encore passer pour des cons…
Mr_Geek
9 avr, 2009, 16:30 #26Ok si elle est re-voté mais bon moi j’osef, le conseil européen en veut pas :mrgreen:
Et puis moi je DL en warez
La Muse Bouche
9 avr, 2009, 16:32 #27Youpi !
En attendant la prochaine rénovation ?
kuro
9 avr, 2009, 16:37 #28Je comprends rien lol, elle avait pas été déja voté pas l’AN ?
Tia
9 avr, 2009, 16:38 #29CA CALME !!!!!
squalloo
9 avr, 2009, 16:47 #30non elle avait été voté par le sénat (la haute assemblée en gros) tout en étant déja passé par l’AN qui a validé son passage au sénat (pas simple hein !
)
Bobby42
9 avr, 2009, 16:57 #31AHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAH !
Pas crier victoire trop tôt, en effet, mais ça va les refroidir un peu, ces crétins…
Sabine
9 avr, 2009, 16:59 #32Apéro rejet Hadopi à l’Espace Public Numérique (Paris 3e) http://bit.ly/urvXB / See you there à partir de 19H !
Benoit
9 avr, 2009, 17:04 #33Il ne sert à rien de crier victoire, le texte va certainement passer, voir ceci :
http://www.maitre-eolas.fr/2009/04/09/1368-breaking-news-la-loi-hadpi-vient-d-etre-rejetee-par-le-parlement
Mais au moins on va en parler, c’est déjà ça.
Akibag
9 avr, 2009, 17:04 #34Hourra, mais le gouvernement a dit qu’elle passera à la rentrée parlementaire, parce qu’en plus on leur paie des vacances…
wumps13
9 avr, 2009, 17:09 #35Perso rien à battre d’ha-daube-pi car les sites russes sont hors juridiction française :mrgreen:
Captain Europa
9 avr, 2009, 18:07 #36Une victoire symbolique et révélatrice de l’inadéquation d’Hadopi avec la volonté des Français, mais une belle bataille de gagnée quand-même.
http://www.captaineuropa.eu/
Killer-Breakeur
9 avr, 2009, 18:10 #37De toute facon cette loi est voué a l’echec car seul les utilisateurs novices se feront prendre donc rien a craindre pour nous autres pirates du web !!!!!!! :twisted: :twisted:
zephir
9 avr, 2009, 18:26 #38OUFFFFFFFFFFFFFFF
Franchement, ça m’a fait super plaisir quand j’ai lu la nouvelle. Mais bon, la bataille est gagnée mais pas encore la guerre !
pfoo
9 avr, 2009, 18:30 #39« ce qui me fait marrer c’est que les memes qui au premier vote (16 députés votants) hurlait que la démocratie était baffouée, se félicitent maintenant que c’est une victoire de la démocratie grace aux 22 députés supplémentaires ! »
Il y a une grande différence. Le premier vote ne devait avoir lieu que la semaine suivante, mais a été avancé au soir même (un jeudi) à 22h45 à la demande de Roger Karoutchi. Un peu facile non ? « Tiens on a assez de pro hadopi, passons au vote tout de suite avant que l’opposition rameute des troupes ».
Le vote d’aujourd’hui était prévu. Les députés savaient que la loi devait être voté et pouvaient faire l’effort de se déplacer. Ils ont choisi de ne pas le faire.
Le plus désolant étant que Karoutchi, à l’origine du sale coup lors du premier vote, critique ce qui s’est passé aujourd’hui.
Fabien
9 avr, 2009, 19:14 #40“En cas d’équilibre incertain dans l’hémicycle, un Président de groupe peut aussitôt demander une interruption de séance. “Elle est de droit”, lui est-il, répondu. Pendant cette interruption de séance, le même président rappelle ses troupes en proportion de ce qui risque de manquer au vote.”
Ou comment on autorise, voire incite explicitement nos élus à ne pas siéger.. Ca fait penser aux mec qui sèche les cours et dont les « potes » l’appellent pour lui dire « y’a interro là tout de suite, ramène ton c*l ».
« Y’a que des méchants de l’autre camp dans la salle, ramenez vos c*ls pour que c’est nous qu’on est les plus forts ! Quoi ? Combien il sont ? Bah ils sont vachement … Au moins 7 ! Sept chte dit ! Nan 8 même ! Y’en a un qui s’est endormi en lisant son journal derrière les rideaux ! »
Si Mme Albanel tenait tant à cette loi, qui sera de toute façon non conforme au droit européen, elle aurait du dire aux membres de la majorité (ses collègues quoi…) quelquechose que ces mêmes personnes nous rabachent depuis des mois : « allez bosser bande de fénéants ! »…
Mais non, nos pauvres députés (de droite comme de gauche, car 36 députés sur 577….), il faut les comprendre, ont leurs vacances parlementaire qui approchent, et en plus, malheur, le vote avait lieu sur l’heure de midi… On comprend que les députés aient préféré rester chez eux, et que Mme Albanel soit choquée que son texte est été démocratiquement rejeté par un nombre incroyable de député : 21 !
Elle en a eu l’appétit coupé..
Horn
9 avr, 2009, 21:43 #41Error 404 (députés UMP) not found :mrgreen:
Bon faut pas se faire d’illusion, le gouvernement va faire du forcing à la fin du mois. Mais ce camouflet a le mérite d’attirer l’attention du grand public sur cette loi, qui n’avait absolument pas été mise en lumière par les médias jusqu’ici.
L’opinion publique va peut être se mettre à grogner, même si ça m’étonnerait.
De toute façon, même si la loi passe, ça aura valu le coup pour voir la tête d’Albanel toute dépitée
aimepeg
9 avr, 2009, 21:46 #42j’espère que les arguments pour avoir rejeté cette loi ont été qu’elle était anticonstitutionelle : innocence, vie privée, etc. etc. + coût pour appliquer en période de crise.
PS_cachecache
10 avr, 2009, 09:01 #43Pour une fois qu’ils servent à quelques chose ces éléphants….
Merci d’avoir fait capoter cette loi de merde !! :mrgreen: :mrgreen:
aimepeg
10 avr, 2009, 10:00 #44ce qui faisait peur dans cette loi, ce n’était pas tant le fond – lutte contre le » »piratage » » – quoi que là aussi il y a sujet à débattre :
-un soi-disant ‘manque à gagner’ pour les très gros majors, pas pour les artistes : faux discours une fois de +
que la forme :
-se fonder sur l’adresse IP
-budget très lourd pour de la répression
-voté à la va vite sous le menteau par quelques personnes ignorantes
bref des procédés dignes de Kim Jong ill ou de Al Capone, pas d’un président.
-n’aurait même pas servi à faire vendre plus d’oeuvres
Inspecteur Gadget
10 avr, 2009, 10:52 #45comme il est dit sur geekopat
http://www.geekopat.com/article-30082046.html
De toute façon ca repassera le mois prochain sans probleme !!! :mrgreen:
Glop007
10 avr, 2009, 11:59 #46Encore un peu de temps gagné avant de voir la neutralité du net mise à mal – tout cela pour donner l’illusion de ce que leur droit à rémunération sera préservé, à quelques artistes abrutis et ignorant du fonctionnement d’Internet.
Les intérêts des majors seront préservés par Hadopi, alors que la taxe globale aurait protégé la rémunération des artistes….
:evil:
JB
10 avr, 2009, 13:27 #47La ministre de la Culture sera l’invitée du Talk Orange – Le Figaro ce soir à 18 heures. Vous pourrez lui poser vos questions.
C’est par ici que celà se passe :
http://www.lefigaro.fr/le-talk/2009/04/10/01021-20090410ARTFIG00066-le-talk-posez-vos-questions-a-christine-albanel-.php
inspecteur gadget
12 avr, 2009, 07:36 #48il ne faut pas confondre liberté et piratage, le français est à la base un gros pirate qui ne respecte jamais les lois et les droits d’auteur.
francois
25 avr, 2009, 14:31 #49vous avez raison de manifester contre une loi qui vous priverait de ruiner toute l’industrie du disque et de jeter à la rue tous ceux qui en vivent !!! que faites vous de toutes ces personnes qui travaillaient ( il est malheureusement déjà trop tard pour moi et pour tant d’autres ) pensez vous que la musique que vous piratez se fait sans musiciens , arrangeurs , réalisateurs ,sans techniciens du son, sans studios d’enregistrements, qui eux même achètent du matériel d’enregistrement, des instruments , font vivre les manufactures qui fabriquent le matériel, donnant du travail à d’autres etc … sans oublier le personnel administratif, pour organiser tout cela … les locaux les aménagements, insonorisation, les acousticiens ….
l’enregistrement terminé, il faut masteriser , encore des techniciens, des studios de mastering , des locaux , matériel couteux
fabriquer le cd, des usines et des imprimeurs , des locaux encore , des investissements énormes à chaque poste ….
la promo : attachés de presse, employés des boites de prod , les concerts fournissent du travail a des techniciens de scene, du son, des musiciens, des tourneurs, il faut transporter tous cela … construire des salle entretenir
des vendeurs de disque ….!!!!
il existe tant de métiers, de sociétés, de personnes dont l’existence dépend directement ou indirectement de la vente des disques …
je fais parti de ces gens que l’on ne voit jamais , après plus de 20 années d’études, de musique et pour devenir ingénieur du son, j’ai vu tout s’effondrer autour de moi , il est déjà si difficile de vivre dans notre société lorsque l’on est intermittent du spectacle , quand la musique ne se vend plus que les productions , les investissements se tarissent lorsque elle n’est plus rentable, les conséquences, pour tous les anonymes dont moi , sont : plus de travail, perte de son logement ( avec quoi le payer ?) implosion du couple, divorce, pas de chômage (il faut avoir travaillé 507 heures dans les 10 mois précédant… ) , pas de subventions et on en veut pas ni de plan de reclassement .
tous les matins, je me réveille avec l’espoir que tout cela n’était qu’un cauchemar, réfléchissez aux conséquences de cet acte de piratage, non pas en pensant à J. halliday , Pascal obispo, la sacem ni aux majors, qui ont tout de même beaucoup licenciées, mais à tous ceux qui comme moi en vivait ni bien ni mal, tout juste.
Qu’arriverait il a votre emploi si vos clients cessaient de payer pour ce que vous faites ou fabriquez? votre liberté de commettre des vols vaut elle que vous nous sacrifiez?
Nous sommes des dizaines de milliers de gens dont vous détruisez l’existence !!!
vous trouvez peut etre la musique trop chére , elle l’est à fabriquer, mais comparer le prix d’une bouteille de vin 10 – 15 € que l’on ne consomme qu’une seule fois à celui d’un cd qui vous suivra dans tous les moments de votre vie, ceux de vos enfants, cette musique qui vous permet d’agrémenter vos soirées, vos fêtes entre amis … que serait votre vie sans cette musique? a t elle si peu de valeur ? combien un café chez starbuck? 5€
de tous les modèles mis en place aucun n’est rentable à part itune. 95 % de la musique téléchargés l’est illégalement les 5% restant ne suffisent pas à compenser les pertes, toutes les analyses à ce sujet le prouvent ( cf le monde du 21 avril par exemple )
Un gouvernement à la charge, de protéger tous ceux qui sont victimes d’une injustice, de trouver des solutions pour que personne ne soit lésé, abandonné, il aurait fallu trouver des solutions il y a longtemps , il est peut être encore possible de sauver ce qui reste de notre industrie. il se doit d’agir.
Avec cette loi vous êtes prévenu à l’avance par mail , puis par courrier, pas d’amende à payer et vous ne payez pas ce que vous avez téléchargé illégalement!!! elle est belle l’affaire non ?
je suis depuis quelques années sans domicile, sans emploi, sans espoir, sinon celui de voir mes amis , ceux qui ont tenu jusqu’à présent survivre, ce que je viens de vivre durant cinq longues années de naufrage causé par les conséquence du téléchargement illégal, a brisé ma vie, ma créativité et le reste , je n’ai plus de musique en moi
allez donc manifester !!!!