Incroyable, mais vrai, à la surprise générale, les députés ont rejeté le texte de loi Création et Internet (HADOPI) ce matin, par 21 voix contre 15 ! On notera encore une fois au passage que les députés sont présents en masse à l’Assemblée… Bref, ce qui est fait est fait et tant mieux ! “La démocratie qui l’a emportée sur les lobbys”, peut-on lire un peu partout sur le net, “un tel rejet n’est a priori que deux fois dans l’histoire de la 5ème République”. Le texte n’aura donc pas besoin d’être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas promulgué, à moins que le gouvernement s’entête et exige une seconde lecture, ce que la Constitution lui permet.
Update : À peine rejetée, déjà retentée : le gouvernement va refaire revoter le texte à l’Assemblée et au Sénat a expliqué Roger Karoutchi, le secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement. L’intéressé a expliqué à l’AFP que le rejet ce matin par l’Assemblée nationale va simplement retarder le vote, “ça ne le bloque pas”. Le projet repassera donc au Sénat puis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture, après les vacances de Pâques. Soit fin avril
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