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Une amende d’environ 2000 € pour un site de téléchargement de sous-titres

L’éditeur Norvégien du site Norsub.com, qui proposait aux internautes de télécharger des fichiers de sous-titres pour les films et les séries, vient d’être condamné par la justice à…

L’éditeur Norvégien du site Norsub.com, qui proposait aux internautes de télécharger des fichiers de sous-titres pour les films et les séries, vient d’être condamné par la justice à payer la somme d’environ 2000 euros. Le problème étant que la plupart du contenu de ces fichiers, créé par les studios de cinéma et de télévision, est considéré comme étant une propriété intellectuelle.

La justice avait demandé en avril la fermeture du site, car ce dernier violait la législation norvégienne. Chose que le jeune responsable du site a fait sans trop se rebeller, en expliquant sur sa page d’accueil qu’il ne voulait pas aller à l’encontre de la justice. Cependant, l’affaire ne s’est pas arrêtée là, comme le site avait des années d’activité et de nombreux fichiers téléchargés à son actif, la justice a décidé de condamner le jeune webmaster de 25 ans à payer une amende de 15 000 couronnes. Si vous pensez que c’est cher payé pour un site proposant des sous-titres, qui en plus, ne générait aucun revenu, sachez que cela aurait pu être bien pire, car le procureur avait demandé du temps de prison pour les accusations…

Norsub

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33 commentaires
  1. Du temps de prison ? Purée, moi j’aurai demandé une humiliation publique ou quelque chose comme ça, une sodomie avec des animaux en direct à la télé par exemple.
    C’est normal quand même, ce petit con ne respecte pas le travail ultra merdique des maisons de doublage.
    Heureusement en France on est très sévèrement punit pour ça, et du coup on se délecte d’un TBBT en VF.
    MIAM !

  2. Ils ont que ça à foutre sérieusement?! Y’a pas d’autres dossier plus grave à faire passer par la case Justice? 😕

  3. En même temps si toutes les séries US sortaient genre le lendemain ou avec une semaine de décalage en VOD sous-titré…. on aurait pas à les télécharger. Au lieu de ça on nous sort des séries avec 1 an de décalage et doublées directement. C’est normal que les sites de sous-titres sont aussi populaires.

  4. qui de plus est, les sous titre ne sont pas de lui, il ne fait que rassembler des sous titre qui ont etait traduit et synchronisé par des fan, pour des fan et diffusé gratuitement, il y a eu du boulot derrière !

  5. Big Brother s’étend… un jour on ne pourra plus parler d’un film… si tu le racontes a un ami c’est une violation flagrante des droits d’auteurs ! Une chance que Acta va venir regler tout cela… Quel monde de fou…

  6. Donc, si j’ai bien compris, traduire des paroles, les mettre dans un fichier et les mettre à la disposition de tous est considéré comme un délit???

  7. Sentenza : C’est déjà le cas avec les sites qui traduisent les paroles des chansons, certains ont reçu à une époque des demandes de fermeture!

  8. La peine de prison serait vraiment abusé, mais je trouve que l’amende est plutôt faible, donc plutôt acceptable par rapport à ce qui se fait outre atlantique en matière de téléchargement illégal.

    Ce n’est pas parce-que c’est du texte que ce n’est pas soumis à droit d’auteur hein.

    Je ne comprend pas comment vous pouvez encore et toujours défendre le droit au vol de propriété intellectuel à grand coup de “ils s’en mette plein les poches, big brother, etc…”.
    Perso j’ai téléchargé comme tout le monde, mais je sais que ce que je fais n’est pas légal et pas très moral donc si je n’y ai plus accès ou que je me fais griller, c’est la vie!

    @tifosi: Certaines chaînes de la TNT commencent à diffuser des séries un peu plus récentes (cougar town, TBBT, HIMYM) et sur la freebox par exemple tu peux choisir la VO ou la VF avec ou sans sous-titres (pas sur toutes les chaines ni tous les programmes, mais y’a du progrès).

    Après, faut voir aussi combien HBO vend l’épisode de Game of Throne (j’en sais rien), mais il est évident que le prix des séries est dégressif et que donc les chaînes française ont tout intérêt à attendre si elles ne veulent pas payer l’épisode X dizaine de millier d’€.
    Et puis les experts & co marchent très bien, pourquoi acheter une autre série qui ne se regardera pas tellement et qui sera diffusée à des heures un peu chelou (les grilles de programme étant déjà surchargées).

    Enfin c’est pas si simple quoi!

  9. Et si on traduit dans sa tête on va en prison aussi ? Je préfère me contenter de la musique francophone, j’ai trop peur. 🙁

    Ca devient n’importe quoi, ils ont pas des gens plus dangereux à arrêter qu’un pauvre webmaster qui rend service gratuitement ?

  10. @hedo: Et si tu te fait voler ton téléphone ou tabasser la gueule, tu crois que la police à rien de mieux à faire que de s’occuper de ton agresseur?

    Pareil pour un cambriolage, non vraiment il ne devrait y avoir des procédures judiciaires que pour les violeurs et les meurtriers, enfin en fonction de ce que Mr Hedo juge attaquable ou non.

  11. Pis un jour on va faire comme france telecom en Ethiopie, nous bloquer/censurer tout accés, en disant que c’est pour notre bien…pitoyable

  12. Si encore toutes ces actions servaient à rendre service aux industries de la culture…
    Mais la consommation (par l’achat) des utilisateurs n’a pourtant pas vraiment augmenté depuis…
    La crise de ces industries de disques, de films, n’est pas seulement due au téléchargement, même s’il y contribue, c’est évident.

  13. Arreter de télécharger attaquer les magasins avec des armes c est moins risqué (ceci n est pas un invitation a la violence ceci est une constatation de la sévérité des punitions) .
    Sinon je vais faire un procès a universal parce que dans leur film il y a des phrases que j ai déjà dites, c est un vol de propriété intellectuelle.

    Nous sommes au summum du ridicule je me demande comment notre société arrivera encore a m etonné…..

  14. Sérieusement vous faites tous flipper, vous n’avez aucun bon sens et pensez que tout vous appartient.

    C’est génial votre monde de bisounours où on peut tout prendre à tout le monde (sauf à vous oui, parce-que bien sur ce sont souvent les mêmes qui gueulent dès qu’on leur demande de contribuer un peu à la société), sans rien donner en échange.

    Vous êtes choupinou les enfant,s c’est mignonnnnn

  15. Dire que parce qu’il héberge il n’est responsable de rien c’est idiot justement car dans cette affaire on ne pourrait pas s’en prendre à un unique traducteur , ce serait du zèle et cela ne défendrait aucune cause efficacement(encore que juridiquement la notion d’efficacité n’existe pas …) , je tiens à la propriété intellectuelle car elle est la seule protection théorique permettant à un artiste de ne voir ses créations exploitées par un autre, mais dans ce cas ci , il n’y a ni rémunération , ni offre équivalente commerciale (pour le téléchargement en lui même ) , or si je ne me trompe pas lors d’un procès on se soucie de savoir même si il a eu infraction , si il y a ou non un véritable tort causé au parti accusateur pour juger du bien fondé de l’accusation …C’est peut être un exemple qui a été fait de punition contre le téléchargement mais pour autant je trouve inutile ….

    @Propeas: et à ceux qui ne le savent pas, le JGD n’a pas suivit (il me semble)
    mais récemment la cour européenne de Justice a été saisie par le parlement qui risque de rejeter le texte de L’Acta (rejeté par les allemands, et les Danois ?) tant il est opaque( jugé liberticide) et à cause de sa négociation qui a été faite dans l’ombre de la plus part des instances européennes …

  16. @bumbo : tu es trop “choupinou”. Au lieu de te défendre contre une industrie qui démontre chaque jour qu’elle abuse de ses positions et de ses monopoles (ce n’est pas comme si les producteurs étaient en difficultés financières), tu viens nous raconter à quelle point tu comprends qu’ils ont raison de nous entuber si ça peut leur rapporter plus de fric.

  17. Bonjour, voilà MON Coup de gueule
    j’utilise internet depuis les premiers temps des forfaits bas debit, au debut on y voyait vraiment un monde de liberté d’expression, limité bien entendu a ceux qui pouvait s’y connecter… le porno y était deja omnipresent comme a son habitude pionnier des nouvelles techno de diffusion.
    Personne ne pensait faire de mal en échangeant les premiers fichiers mp3 (la revolution !!!), pas de mal non plus en lisant les premiers scan pourris de revus (porno bien entendu…)
    Mais voila que notre écosystème a évolué… pollué par des tonnes de publicité pour des tonnes de trucs, elles sont meme venue polluer nos boites mails et sont incontournables avant les video en ligne ! Le marché avait pris possession de notre bébé et voulait le vendre à tous…
    Et aujourd’hui vivent les Replay des chaines accompagnés de Pub obligatoires et popup… mais aussi les pub pour des belles series que vous payez a coup de clics…
    Alors désolé du peu mais JE penses que telecharger une serie de temps en temps parceque JE n’y accedes pas par la VOD ou la TNT n’est rien face aux grands pollueurs du net qui arrivent à faire du pognon meme quand je clique sur mes pages preferées en affichant des pub sur MON ecran sans que JE ne les ais invités…
    A bon entendeur, Salut

  18. @vaal: Fait preuve de discernement, tu ne sais même pas analyser ce que je dis, ça ne m’étonne pas que toi et certains autres raisonne comme ça du coup.

    Ou tu vois que je défend l’industrie? Tu sais faire la différence entre l’artiste et le producteur? Entre droit d’auteur (donc qui vont à l’auteur) et royalties?

    J’ai jamais défendu les boites de prod, la je défend la propriété intellectuelle que vous ne semblez pas vouloir protéger. Vous faites trop d’amalgame entre artiste, producteur, manager, etc… et en plus tu viens me “contre-dire” sur des choses que je n’ai pas dit.

    C’est juste lol.

  19. En même temps, de la prison ferme ne m’aurait pas choqué. Si possible à perpétuité. Voire la peine de mort (et plus c’est douloureux, mieux c’est. Il le mérite). Je pense également que ses proches, qui ne l’ont pas dénoncé, sont complices donc devraient subir également cette peine. Vous rendez-vous compte des centaines de milliards de dollars que ce type a fait perdre aux majors et aux artistes ?

  20. Le vrai souci, c’est qu’il n’est défini nulle part, et encore moins au niveau international, qu’est ce qui fait parti de la propriété intellectuelle d’une oeuvre. J’avais posé la question à l’INPI, qui était bien emmerdée pour me répondre.. et qui ne l’avait donc pas fait.

    Si aujourd’hui, je créée un T-Shirt avec écrit seulement “Je suis ton père”, que je le revends par milliers, est-ce que je viole la propriété intellectuelle de G. Lucas ? (Qui lui a violé Indiana Jones et Star Wars cf South Park). Est-ce que je dois lui acheter une licence pour l’utilisation d’une seule phrase, qui ne lui appartient pas plus que “j’aime les citrouilles” ou “vive les cornichons” dans la langue française ?

    Même question pour les fausses marques créées dans de vraies oeuvres. Puis-je déposer un nom de société de livraison en France qui s’appellerait “Planet Express” sans que Groening vienne me faire la peau ?

    Etc..

    Dans le cas présent, on pige bien que le fait d’avoir l’ensemble des dialogues d’une oeuvre filmée, laisse penser que c’est tiré de cette oeuvre, et donc soumis à la propriété intellectuelle. Après, Si aucune référence à l’oeuvre n’avait été faite sur le site, ni dans le fichier .srt, ça aurait pu être défendable de partager des lignes de texte, non ?

  21. L’industrie du disque, du film, de la musique et compagnie fait des bénéfices tous les ans, et tous les ans les ventes augmentent. Il faut arrêter de dire que le “piratage” nuit a ces industries qui restent largement profitables. Un scénariste de série, de film ou un artiste ne touche qu’une somme ridicule pour son oeuvre qui devient propriété des grosses boites comme Warner, Fox, Universal qui produisent l’oeuvre. Avant de dire que “pirater” nuit aux auteurs, il faut se renseigner un peu et réaliser que ça ne fait “perdre” de l’argent qu’aux gros groupes qui font malgré tout des bénéfices qui se comptent en dizaines de millions d’euros. Le jour ou les artistes se rendront compte que le monde change et que les gros diffuseurs et les labels deviennent complètement inutiles, on aura des oeuvres libres d’acces qui ne seront financées plus que par la pub. Quand on voit déjà le nombre d’artistes qui disent “piratez ma musique”, le nombre d’artistes qui partagent leur art via YouTube ou des sites similaires, il faut réaliser qu’un film, une chanson, un livre, n’est pas un objet de consommation mais une oeuvre d’art et qu’à ce titre tout individu a droit de l’apprécier.
    Pour résumer: téléchargement ou pas, les artistes se font toujours autant baiser par l’Industrie et sont toujours payer aussi peu -a quelques exceptions près. “Pirater” ne nuit à personne et ne fait perdre de l’argent qu’à ceux qui en ont déjà trop.
    Sur ce, chacun pense ce qu’il veut, c’est pas comme si les faits étaient importants =)

  22. Si jamais il ouvre une demande de dons pour payer son amende, je serais la partie meme si je n’ai jamais utilisé son site. Payer pour tout le monde alors qu’on en tire pas profit et qu’on se conforme a la demande de la justice (fermer le site), c’est juste du LoL en barre.
    Apres faut etre vigilant et pas filer son argent dans une arnaque ou bien qu’il récolte plus que les 2k demandés sinon il serait pas honnete envers ceux qui seraient pret pour filer un coup de main.

  23. Bientôt des Brigades Anti Spoil !!!!
    des types qui te matraque si tu lis un spoil d’un film que tu n’as pas acheté… car, après tout, tu violes le droit de propriété intellectuelle de l’auteur !!!!!!!!!!

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