Apple : 1,1 milliard d’euros d’amende en France pour pratiques anticoncurrentielles

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Par Remi Lou le

La firme de Cupertino vient d’écoper d’une amende de 1,1 milliard d’euros en France. C’est la toute première fois que l’Autorité française de la concurrence inflige une amende aussi élevée à une entreprise.

Crédits : Apple

Il s’agit de la plus lourde amende jamais infligée par l’Autorité française de la concurrence, et elle revient à Apple. Celle-ci vient de lui infliger une amende record de 1,1 milliard d’euros, en raison d’ « ententes au sein de son réseau de distribution », mais aussi « abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants ». Le géant de Cupertino est accusé d’avoir privilégié certains revendeurs au détriment d’autres en France, soit des pratiques anticoncurrentielles fortement réprimées.

L’affaire fait suite à une première plainte déposée en 2012 par eBizcuss. Le tout premier revendeur d’Apple en France avait alors accusé Apple d’ « abus de position dominante » et estimait que la firme faisait preuve de « concurrence déloyale ». L’enquête indique qu’Apple aurait alors conclu une « entente illicite » avec trois grossistes, Tech Data, Ingram Micro et Virgin Mobiles. Apple leur aurait par la suite dicter les quantités de produits à livrer aux revendeurs tiers, sans aucun choix possible de leur part. Le but était d’imposer dans chaque boutique dites « premium » un prix sensiblement identique à celui affiché par Apple dans ses propres enseignes et sur son site. Cette pratique aurait « stérilisé le marché », affirme l’Autorité de la concurrence. De ce fait, deux des trois grossistes ciblés ont également écopé d’une amende de 76,1 millions pour Tech Data et 62,9 millions d’euros pour Ingram Micro.

« Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple » a indiqué la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, pour faire comprendre cette décision. Du côté d’Apple, on se défend de ne pas avoir joué les règles françaises de la concurrence : « la décision de l’autorité de la concurrence est extrêmement regrettable. Elle concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans et ignore trente ans de principes de droit solidement établis sur lesquels l’ensemble des entreprises en France s’appuie. Elle entraînera une situation chaotique pour des acteurs économiques de tous les secteurs. Nous sommes en profond désaccord avec cette décision et prévoyons de faire appel » a ainsi fait savoir la firme de Cupertino dans un communiqué, comme le note Le Monde.

Source: Le Monde