La redevance TV va bientôt tirer sa révérence. Jugée obsolète par beaucoup de Françaises et de Français, cette taxe de 138€ était payée par près 72% des foyers fiscaux chaque année. Parmi ses promesses de campagnes, Emmanuel Macron s’était engagé à la supprimer s’il était réélu. La mesure a donc été intégrée au dernier projet de Loi de Finances rectificative 2022, puis votée samedi 23 juillet, à raison de 170 voix pour et 57 contre.
La redevance TV c’est quoi ?
Créée en 1933 pour la radio, puis en 1948 pour la télévision, la redevance avait initialement pour objectif de faire participer le contribuable au financement des services de diffusion publics. Aujourd’hui, cet impôt compte parmi les plus impopulaires de sa génération. La faute au déclin de la télévision traditionnelle, qui voit son audience vieillir un peu plus chaque année, tandis que les plus jeunes migrent plutôt vers des plateformes alternatives comme Molotov, Twitch, ou encore YouTube.
Du haut de ses 138€, la redevance concerne tous les foyers équipés d’un “téléviseur ou un dispositif assimilé“, y compris si ce dernier n’est jamais allumé. Autant dire que la majorité des foyers sont concernés.
À partir de quand va-t-on arrêter de payer ?
Le Projet de Loi des Finances rectificative 2022 a été adopté cet été, ce qui devrait permettre de supprimer la redevance dans les plus brefs délais. On peut donc s’attendre à ce que la taxe soit exonérée dès l’année prochaine. Notons toutefois que le Sénat peut encore apposer des rectifications au texte original, qui ne sera réellement applicable qu’une fois paru au Journal Officiel.
Pour être totalement validé, le projet de loi devra aussi ne pas être retoqué par le Conseil Constitutionnel. Selon un récent rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires culturelles, la suppression de la redevance pourrait en effet entrer en conflit avec l’indépendance des médias publics, dont les ressources sont directement liées à l’État, et donc à cette taxe.
Rappelons que chaque année, la redevance génère plus de 3,8 milliards d’euros, pour un peu plus de 23 millions de contribuables, qu’ils soient physiques ou moraux. Tous les médias publics n’en bénéficient pas équitablement. Pour le moment, l’État n’entend pas abandonner totalement les chaînes publiques. Cependant, aucune source de financement alternative n’a encore été annoncée. La piste la plus plausible reste une réaffectation de la TVA, mais elle est loin de faire l’unanimité.
