C’est une victoire totale pour Yuka. L’application avait été condamnée en 2021 pour avoir utilisé la mention “cangérogène” sur certains produits nitrités. Devant les tribunaux de commerce en première instance, l’entreprise avait été contrainte de modifier son contenu, en y ajoutant un droit de réponse de la FICT (Fédération française des industriels charcutiers traiteurs). Elle avait aussi été contrainte de supprimer les liens renvoyant vers des pétitions militant pour l’interdiction des nitrites sur ses fiches produits, et de verser 20 000 € de dommages et intérêts à la société Mont de La Coste, au titre de préjudice moral. Cette le procès en appel vient consacrer le “droit à la liberté d’expression de Yuka“.
Le tribunal donne raison à Yuka
La décision rendue par la cour d’appel de Limoges était très attendue. Il faut dire qu’au-delà de la simple mésentente juridique, c’est toute la reconnaissance (ou non) des risques liés à l’utilisation du nitrite de sodium E250 qui était en jeu. Attaquée pour “dénigrement” et “pratiques commerciales déloyales et trompeuses“, l’application française créée en 2017 va finalement pouvoir mettre à jour ses fiches produits, sans craindre les représailles du lobby de la charcuterie.
La victoire de Yuka sonne pourtant comme une évidence. En dépit des protestations de la FICT, le Centre international de recherche sur le cancer et les nombreux avis scientifiques alertent depuis des années sur la dangerosité de certains additifs comme les E249, E250, E251, E252, qui seraient imputables à près de 4000 cancers colorectaux par an selon les recherches de la Ligue contre le cancer. Une décision suivie par le tribunal, qui estime “qu’il s’agit de données d’ordre scientifiques, suffisamment nombreuses, sérieuses et concordantes, émanant d’autorités reconnues, donc que le chef de pratique commerciale déloyale ne peut être retenu”.
Rappelons qu’en marge de Yuka, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) affilié à l’OMS, classent aussi les nitrates et nitrites ingérés comme “cancérogènes probables”, en estimant qu’il “existe une corrélation entre la présence de nitrites dans les aliments et une incidence accrue du cancer de l’estomac“. Concernant les accusations de “dénigrement”, le verdict estime enfin que les questionnements portés par Yuka constituent “un sujet d’intérêt général qui touche à la santé publique“.
De son côté, la société Mont de La Coste a finalement été condamnée à verser 20 000€ d’indemnités à la start-up française, sans compter le remboursement des frais de justice.
