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En Espagne, les VPN reconnus complices de la diffusion illégale de football

Proton et NordVPN sont les deux éditeurs de VPN accusés de violation des droits.

La bataille contre le piratage sportif prend une nouvelle dimension en Europe, et c’est au-delà des montagnes pyrénéennes que cela se joue. Ce mardi 17 février, le tribunal de commerce de Cordoue a rendu une décision qui pourrait faire date : NordVPN et ProtonVPN sont désormais tenus de bloquer les adresses IP permettant d’accéder illégalement aux matchs de La Liga depuis le territoire espagnol. Cette victoire judiciaire pour les ayants droit et obtenue par la ligue espagnole de football et Telefónica s’inscrit dans une offensive juridique de plus en plus musclée contre ces outils.

Jusqu’ici, la lutte anti-piratage reposait sur les fournisseurs d’accès à internet (FAI) qui étaient contraints de bloquer certains domaines ou adresses IP identifiés comme sources de flux illicites. Mais cette barrière était insuffisante et les abonnés aux services IPTV pirates pouvant facilement la contourner grâce à un VPN.

En ciblant directement ces fournisseurs de technologie, La Liga franchit un cap stratégique : elle leur transmettra elle-même les listes d’adresses à rendre inaccessibles, sans passer par une validation judiciaire au cas par cas. C’est pouvoir discrétionnaire inédit qui tranche avec le modèle français où chaque nouveau blocage doit faire l’objet d’une validation distincte par les tribunaux. La Liga pourrait donc être plus efficace et bloquer les flux vidéos très rapidement.

Le tribunal de Cordoue s’appuie sur un précédent établi en décembre 2024 par le tribunal de commerce de Barcelone qui a été la première juridiction espagnole à avoir reconnu la responsabilité des VPN dans le contournement de certaines restrictions d’accès. La décision andalouse va plus loin puisque ces fournisseurs font eux-mêmes la promotion de leur capacité à déjouer le géo-blocage ce qui les rendrait ainsi complices actifs de la diffusion illégale.

ProtonVPN refuse de s’incliner

La réaction ne s’est pas fait attendre du côté de la société suisse qui a publié un communiqué et conteste la légitimité même de la procédure. ProtonVPN affirme n’avoir été ni informé, ni consulté avant le rendu du jugement, ce qui constituerait une violation des principes fondamentaux du droit à un procès équitable. Une ordonnance rendue sans que les parties concernées aient pu se défendre serait nulle sur le plan procédural. NordVPN n’a pas encore communiqué sur la question. Par ailleurs, il est surprenant de voir que d’autres acteurs reconnus comme ExpressVPN n’ont pas été mentionnés.

Cette résistance et cette nouvelle attaque illustre la tension entre les ambitions anti-piratage des ayants droit et la philosophie des acteurs du VPN qui se placent comme des défenseurs de la vie privée et de la liberté en ligne. En France, on assiste à une lutte assez similaire – et notamment pour les droits sportifs ou le contenu adulte – où les VPN sont souvent accusés de faciliter le contournement des blocages géographiques.

On notera toutefois que la situation espagnole est d’autant plus préoccupante que les blocages massifs d’adresses IP partagées (notamment via l’infrastructure de Cloudflare) ont déjà rendu inaccessibles des sites parfaitement légaux.

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