Environ 6 millions de salariés en bénéficient, et le dispositif brasse quelque 10 milliards d’euros par an. Depuis 2022, les tickets restaurant se sont discrètement transformés en moyen de paiement du quotidien pour les courses. Une mesure d’urgence censée durer quelques mois au moment de la crise sanitaire, prolongée chaque année depuis, jusqu’à devenir un réflexe. Et à chaque prolongation, la même bataille se rejoue entre les restaurateurs et la grande distribution.
Une situation provisoire qui dure depuis quatre ans
Comme à chaque fin d’année, le titre-restaurant revient sur le tapis à l’Assemblée nationale. La proposition de loi n° 2892, déposée le 9 juin par le député Christophe Naegelen passe cette semaine en commission avant son examen dans l’hémicycle le 12 octobre. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée fin septembre, signe qu’il veut boucler le dossier rapidement. Et il y a urgence : sans nouveau texte, la dérogation qui autorise l’achat de produits alimentaires non directement consommables en supermarché (les pâtes, le riz, les œufs ou la viande crue) prendra fin au 31 décembre 2026.
Sur le fond, le texte promet d’acter ce que tout le monde fait déjà, en pérennisant la possibilité de régler n’importe quel produit alimentaire avec ses titres, sauf quelques exceptions qui seront fixées par décret. Il prévoit aussi la dématérialisation complète des titres (adieu les carnets papier), l’autorisation de les utiliser le dimanche, la possibilité d’en faire don à des associations d’aide alimentaire, et l’obligation pour les émetteurs de publier chaque année leurs frais et commissions. L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2028, le régime actuel étant prolongé d’ici là.
Pour comprendre pourquoi ce sujet aussi banal provoque autant de crispations, il faut comprendre l’importance des parts de marché qui se jouent. Selon la Commission nationale des titres-restaurant, les grandes et moyennes surfaces captent désormais 30,8 % des montants dépensés. Depuis la fin 2022, leur usage aurait progressé de 8,4 %, quand celle des restaurateurs reculait de 6,4 %, selon les chiffres avancés par l’Umih, principal syndicat de la profession. L’organisation chiffre le manque à gagner pour le secteur à 576 millions d’euros et assure qu’à peine 40 % des titres sont encore dépensés au restaurant.
Un double plafond à 10 € par jour ?
C’est là qu’intervient un nouvel amendement glissé dans le texte. Parmi les 73 déposés, plusieurs veulent instaurer un double plafond journalier : 25 € au restaurant, comme aujourd’hui, mais seulement 10 € dans les magasins. L’objectif affiché est de recentrer le titre-restaurant sur sa vocation première, afin de redonner de l’oxygène aux restaurateurs. L’idée n’est pas neuve : le GHR plaidait déjà pour un plafond de 15 € en grande surface, tandis que l’Umih réclamait un retour à 38 € au restaurant, comme pendant la crise sanitaire.
Derrière la querelle de plafonds, c’est une question de principe qui se joue. Pour l’Umih, le double plafond serait la seule réponse équilibrée pour défendre le pouvoir d’achat sans fragiliser un secteur en crise. La grande distribution, représentée par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), estime quant à elle que le titre-restaurant est un avantage social pensé pour le salarié, et non un mécanisme destiné à garantir un chiffre d’affaires aux restaurateurs.
Le problème, c’est que les habitudes ont changé. Avec le télétravail, les salariés déjeunent moins souvent au restaurant, et beaucoup préparent leurs repas eux-mêmes. La FCD avance par ailleurs qu’entre 70 et 75 % des achats réglés en titres au supermarché resteraient des produits directement consommables, comme des sandwichs ou des plats préparés. Pour beaucoup d’autres, le titre-restaurant est devenu un complément de pouvoir d’achat alimentaire à part entière.
Le débat dans l’hémicycle se jouera à partir du 12 octobre. Si la pérennisation du dispositif ne fait plus vraiment débat, reste à voir ce que le gouvernement décidera dans le détail.
