87 voix pour et aucune contre. Le score a de quoi faire rêver n’importe quel texte de loi, même si l’hémicycle était loin d’être plein ce lundi soir. Pour les salariés, c’est une belle victoire.
Les Tickets-resto pérennisent (enfin) leur cadre légal
Cette semaine, la proposition de loi du député Christophe Naegelen (Liot) sur les titres-restaurant était sur le tapis. Elle a été adoptée lundi 12 octobre à l’unanimité par l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. Première bonne nouvelle pour les salariés : il sera possible de continuer à acheter tous les produits alimentaires au supermarché avec ses titres, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables, comme les pâtes, le riz, la farine ou la viande crue. Cette tolérance, née en 2022 pour faire face à l’inflation, puis prolongée à plusieurs reprises, devait expirer le 31 décembre 2026. Le texte la prolonge d’un an, avant de la rendre définitive à partir de 2028. Certains produits resteraient toutefois exclus, comme l’alcool ou la confiserie, selon une liste qui sera fixée par décret.
Deuxième point, et pas des moindres : le plafond de dépense reste fixé à 25 € par jour, en grande surface comme au restaurant. Un amendement proposait de créer un double plafond, avec 25 € au restaurant mais seulement 10 € en magasin, pour inciter les salariés à retourner déjeuner à table. Il n’a finalement pas été retenu.
Le texte prévoit aussi d’autoriser l’utilisation des titres le dimanche et les jours fériés, ce qui est aujourd’hui interdit, sauf pour les salariés qui travaillent ces jours-là avec l’accord de leur employeur. Mais il faudra patienter : la mesure ne concernera que les titres émis pour 2028 et au-delà.
L’autre grand changement est numérique. À partir de 2028, les titres-restaurant devraient être entièrement dématérialisés. Le carnet de tickets papier est appelé à disparaître au profit des cartes et des applications, déjà largement utilisées. La dématérialisation a l’avantage de rendre le plafond quotidien automatique, puisque le terminal de paiement bloque simplement les dépenses qui dépassent la limite.
Les restaurateurs grands perdants
Pour la grande distribution et les consommateurs, le vote est une victoire. La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) salue un texte qui « pérennise un outil au service des salariés », et avance que 93 % des bénéficiaires voient dans le titre un véritable soutien à leur pouvoir d’achat. Les chiffres lui donnent raison : la part des dépenses en titres-restaurant réalisée en grande surface est passée de 22 % à 31 % entre fin 2022 et mi-2024.
Les restaurateurs, eux, grincent des dents. L’Umih, principal syndicat de la profession, redoutait de voir le titre-restaurant se transformer en « titre-caddie ». Elle estime le manque à gagner du secteur à 576 millions d’euros, et calcule qu’à peine 40 % des titres sont désormais dépensés au restaurant. Le rejet du double plafond, qu’elle défendait, est un échec.
Il faut dire que les usages ont changé. Avec le télétravail, beaucoup de salariés déjeunent chez eux, et la flambée des prix a transformé le titre-restaurant en complément de budget alimentaire. Le texte doit désormais passer devant le Sénat, puis en commission mixte paritaire. Les restaurateurs comptent bien y faire entendre leur voix. Les salariés, eux, peuvent souffler : sauf coup de théâtre, les courses du samedi pourront toujours se payer en tickets-resto en 2027. Et à partir de 2028, celles du dimanche aussi.