Les images tournent en boucle depuis trois semaines. Chaque blocus, chaque manifestation produit son lot de vidéos, tournées au smartphone et partagées dans la foulée sur TikTok, Snapchat ou Instagram. Pour beaucoup de lycéens, c’est devenu un réflexe. Pour la justice, la frontière entre témoin et complice est pourtant bien plus fine qu’il n’y paraît.
Filmer la rue et la police, c’est oui
Première chose à savoir : filmer dans l’espace public est autorisé. Aucun texte n’interdit de filmer une manifestation, ni même les forces de l’ordre en intervention. Le Code pénal ne protège l’image des personnes que lorsqu’elles se trouvent dans un lieu privé. La tentative d’encadrer ce droit avec la loi « sécurité globale » a d’ailleurs échoué : en mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui créait un délit de provocation à l’identification des policiers. Un agent ne peut donc pas, en principe, exiger qu’on arrête de filmer ni confisquer un téléphone sous prétexte qu’il est filmé. Ces vidéos peuvent même devenir des éléments clés dans les procédures en cours.
Ce droit a toutefois quelques limites. Ainsi, rester sur place après deux sommations de dispersion est un délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, et jusqu’à trois ans et 45 000 € pour qui dissimule son visage. Insulter un policier en le filmant (qu’il soit identifiable ou non) reste un outrage à agent.
Filmer des violences, c’est non
Depuis 2007, l’article 222-33-3 du Code pénal vient pénaliser le happy slapping, soit le fait de filmer une agression pour la diffuser. Le texte considère en effet que le simple fait d’enregistrer sciemment des images de violences volontaires constitue un acte de complicité de ces violences. Celui qui filme encourt alors les mêmes peines que celui qui frappe ou qui dégrade. La diffusion de ces images est, elle, un délit à part entière, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Concrètement, un lycéen qui filme un camarade en train d’être roué de coups par la police, puis publie la vidéo dans sa story, peut être poursuivi deux fois : la première pour complicité de violences, et la seconde pour diffusion d’image violente. Si les vidéos violentes peuvent être vues par des mineurs, l’article 227-24 du Code pénal peut aussi s’appliquer, avec trois ans de prison et 75 000 € d’amende à la clé pour les adultes qui les diffusent.
Pour les mineurs, la loi prévoit une atténuation. La peine encourue est divisée par deux et l’amende plafonnée à 7 500 €. Aussi, un enfant de moins de 13 ans ne peut pas être condamné à une peine de prison ou d’amende. Cela n’empêche en revanche ni la garde à vue, ni les poursuites, ni les mesures éducatives, ni une inscription au casier judiciaire.
Le texte prévoit heureusement deux exceptions majeures. Il ne s’applique pas lorsque l’enregistrement ou la diffusion relève de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, comme les journalistes. Ni lorsqu’il est réalisé pour servir de preuve en justice. Filmer une interpellation musclée pour documenter un éventuel abus et transmettre la vidéo à un avocat, à l’IGPN ou au tribunal est donc protégé.