Les dernières actualités impôt
La déclaration d’impôts en ligne pourrait être obligatoire dès 2016
Par Gregori Pujol le
Mercredi en Conseil des ministres, lors de la présentation du Budget 2016, Michel Sapin ministre des Finances va proposer un article rendant obligatoire la déclaration d’impôts en ligne dès l’année prochaine. Seuls 4 foyers français sur 10 déclarent leurs impôts en ligne, et le gouvernement veut donc passer à la vitesse supérieure. Selon l’Observatoire du…
[GAFA] Fleur Pellerin: vers une taxation de la bande passante ?
Par Elodie le
Le retour du come back. Selon les indiscrétions du Canard Enchainé, Fleur Pellerin envisagerait de proposer une taxation sur la bande passante, les géants du web dans le viseur. Des discussions seraient en cours avec le ministère de l’Économie. Une proposition déjà faite alors qu’elle était secrétaire d’État chargée du Numérique. Bonne nouvelle ?
Le Royaume-Uni souhaite instaurer une « taxe Google »
Par Elodie le
C’est la crise, même au Royaume de sa Majesté. Afin de financer une nouvelle mesure annoncée par le chancelier de l’Échiquier (soit, le ministre des Finances), George Osborne, et de lutter contre l’optimisation fiscale, le Royaume-Uni a plusieurs cibles dans le viseur dont les multinationales. Le retour de la « taxe Google ».
Microsoft France soupçonné de fraude fiscale
Par Pierre le
C’est le Canard enchaîné d’aujourd’hui qui révèle l’affaire. Un contrôle fiscal a eu lieu le 28 juin dernier dans les locaux français de la firme de Redmond, situés à Issy-les-Moulineaux. Bercy soupçonne Microsoft France d’avoir un peu triché pour payer moins d’impôts. En effet, Microsoft aurait facturé des services commerciaux en France à au moins…
