La déclaration d’impôts en ligne pourrait être obligatoire dès 2016

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Par Gregori Pujol le

Mercredi en Conseil des ministres, lors de la présentation du Budget 2016, Michel Sapin ministre des Finances va proposer un article rendant obligatoire la déclaration d’impôts en ligne dès l’année prochaine.

Seuls 4 foyers français sur 10 déclarent leurs impôts en ligne, et le gouvernement veut donc passer à la vitesse supérieure. Selon l’Observatoire du numérique, 82% des ménages étaient connectés à Internet à domicile en 2013. Dans un premier temps, dès 2016, seuls les ménages les plus aisés (supérieur à 50.000 euros annuels), qui ont généralement accès à Internet, seraient donc tenus de télédéclarer. Les récalcitrants pourraient alors être pénalisés d’une amende forfaitaire de 15 euros. Notons tout de même que les foyers n’ayant pas accès à Internet devraient être exemptés de cette obligation (environ 20% des foyers en France).

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Avec cette mesure, Bercy cherche évidemment à faire des économies, que ce soit sur les frais d’affranchissement des avis d’imposition, que sur le personnel. Cette mesure devrait être présentée comme une première étape vers le prélèvement à la source, dont la mise en œuvre est toujours programmée pour 2018.

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