Impôt
Google voit s’éloigner son redressement fiscal à 1,15 milliard d’euros
Le géant californien était sous le coup d’un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros, mais contestait l’existence d’un « établissement stable » en France, condition préalable au paiement de l’impôt sur les sociétés.
15 juin 2017 à 14:51 · 3 minLes députés votent la déclaration automatique au fisc des revenus « type Airbnb »
C’est Noel avant l’heure pour l’État, les députés viennent d’ajouter un petit cadeau dans leur hotte à son attention : la transmission automatique des revenus issus des plateformes de l'économie collaborative « type Airbnb » aux autorités fiscales françaises.
1 décembre 2016 à 12:46 · 3 minDonald Trump promet des baisses d’impôt si Apple relocalise sa production aux États-Unis
Dans une interview accordée au New York Times, Donald Trump promet d’importantes déductions d’impôts à Apple si la firme produit made in USA. Tim Cook ne serait pas totalement fermé à l’idée, mais la réalité pourrait les rattraper.
24 novembre 2016 à 14:24 · 3 minLe fisc français réclamerait plus de 400 millions d’euros à Apple
Les autorités fiscales françaises ont clos leur contrôle fiscal sur les exercices de 2011 à 2013 d’Apple à la suite d’une procédure lancée en mars 2014. Selon L’Express, le redressement atteindrait « plus de 400 millions d’euros ».
24 novembre 2016 à 11:17 · 2 minLa Commission européenne et ses accusations ? « Foutaises politiques » pour Tim Cook
Le PDG d’Apple a vertement répondu à la décision de la Commission européenne de condamner la firme à la pomme à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avoir bénéficié d’aides d’État illégales, lui permettant de ne payer qu’un impôt dérisoire. Une décision teintée « d’anti-américanisme » selon Tim Cook. Si Tim Cook sait se fait…
2 septembre 2016 à 12:20 · 5 minLe fisc réclame 356 millions d’euros à Booking.com
356 millions d’euros, c’est le montant réclamé par les autorités fiscales à Booking.com pour un arriéré d’impôts sur les sociétés ainsi que la TVA sur la période 2003-2012. Après Google France, « la plus grande opération du parquet national financier », les autorités fiscales françaises s’attaquent à un autre géant du web américain, Booking.com et lui…
2 juin 2016 à 17:25 · 3 minPerquisition chez Google Paris pour des soupçons de fraudes fiscales
Depuis cinq heure du matin, les autorités fiscales perquisitionnent le siège de Google France à Paris suite à une plainte déposée par Bercy pour fraude fiscale. C’est la suite d’un long feuilleton opposant Google et les autorités fiscales françaises depuis 2014, date à laquelle les services fiscaux français ont ouvert une enquête pour des soupçons…
24 mai 2016 à 16:03 · 3 minLe retour du come-back de la redevance TV élargie aux appareils connectés
Jamais vraiment au cœur du débat, mais toujours débattue, l’élargissement de la redevance TV aux box internet, et plus généralement aux appareils connectés (ordinateurs, tablettes et smartphones), signe son retour aux affaires. La ritournelle. Acte 245. Finalement exclue des débats portant sur la loi de finances 2016, la redevance TV élargie aux appareils connectés fait…
23 mai 2016 à 13:05 · 2 min[Jackpot] Apple, champion des paradis fiscaux
La firme à la pomme aurait stocké pas moins de 180 milliards de dollars dans divers paradis fiscaux, selon la dernière étude Oxfam America. Si la firme est l’entreprise qui « épargne » le plus, elle est loin d’être la seule à le faire. Les années se suivent et se ressemblent. 50 des plus grandes entreprises…
15 avril 2016 à 11:22 · 2 minGoogle doit 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôt au fisc français
Elle était attendue depuis des mois, la sentence vient de tomber : les autorités fiscales françaises réclament 1,6 milliard d’euros de redressement fiscal à Google. Google fait l’objet d’une enquête des services fiscaux français depuis 2014. La firme de Mountain View avait même reconnu, dans un document transmis à la SEC (équivalent français de notre Autorité…
25 février 2016 à 17:21 · 2 min