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Affaire MegaUpload : une erreur de procédure

Un retournement de situation dans l’affaire MegaUpload, un juge de la haute cour en Nouvelle-Zélande vient de déclarer que la saisie des biens du fondateur Kim…

Un retournement de situation dans l’affaire MegaUpload, un juge de la haute cour en Nouvelle-Zélande vient de déclarer que la saisie des biens du fondateur Kim Schmitz était nulle et non avenue. Une erreur de procédure commise par le FBI lors de l’arrestation de Kim le 19 janvier dernier. La police aurait fourni un mauvais mandat, ne permettant pas à l’accusé d’organiser sa défense avant la saisie.

Cette décision donne une lueur d’espoir à Kim Dotcom de récupérer tous ses biens : voitures de luxe, noms de domaine ainsi que sa fortune, si toutefois les avocats arrivent à prouver que cette erreur a été commise dans le but de nuire à l’accusé. Cette révélation pourrait remettre en question toute l’enquête, bien que la loi néo-zélandaise laisse une certaine marge d’erreurs aux policiers, du moment que celles-ci ne sont pas volontaires ou dans le but de nuire. Un nouveau jugement aura lieu pour déterminer cela. Si jamais la justice n’admet pas la bonne foi de la police, Kim retrouverait alors tous ses biens.

Kim Dotcom

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27 commentaires
  1. Ca va être dur de prouver que tout ça n’a pas n’a pas été fait pour nuire à l’accusé !

    J’espère qu’une fois le verdict rendu, le non lieu prononcé, et les dommages et intérêts versés à ce jeune entrepreneur des nouvelles technologies, on aura l’avis éclairé de notre petit président.

  2. Salue Corantun, tu veu kon lize ensamble le Bescherelle et le dictionère ?

    Y’a un minimum à avoir, peu importe ton âge, ton milieu social ou ton taf, faut pas déconner (en tout cas, pas à ce point).

  3. Il n’a rien fait !? Mon *** oui !
    J’espère qu’ils vont le garder en taule, histoire de faire un exemple…

  4. Ben chez nous ou en Italie, le moindre petit vice de forme, même sans aucune intention de nuire, permet au plus dangereux des accusés, d’être libéré comme s’il n’avait jamais rien eu à se reprocher.

  5. Allez hop dans le cul le FBI comme on dit!! ca fait bien plaisir parce ce que la maniere dont il a été arreter est lamentable!!!!

  6. ‘lé content, Gaëtan… (première pensée apparu dans mon cerveau fétide et inondé de photons en voyant la photo et le titre)

  7. Et merde, encore un paria de la société en liberté, un capitaliste qui s’enfle sur le dos des consommateurs, un truand qui s’expatrie pour thésauriser ses biens au détriment des lois….

  8. grachmal, je préfère choisir la mafia MegaUpload que la mafia universal, MegaUpload répond au moins correctement à mes besoins, contrairement à Universal qui s’en bas les steaks, et ça m’empêche pas d’enchainer les concerts !

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