Les dernières publications dans Taxation
[WTF] Deux députés PS veulent interdire les liens hypertextes
Par Elodie le
Oui, vous avez bien lu : un amendement à la loi pour la confiance numérique, visant à interdire la plupart des liens hypertextes intégrés sans le consentement de leur auteur, a été déposé par deux députés socialistes. Explications. Les députés socialistes n’ont-ils jamais utilisé Internet ou font-ils de l’excès de zèle à l’égard des ayants droit? … Lire la suite
[GAFA] Fleur Pellerin: vers une taxation de la bande passante ?
Par Elodie le
Le retour du come back. Selon les indiscrétions du Canard Enchainé, Fleur Pellerin envisagerait de proposer une taxation sur la bande passante, les géants du web dans le viseur. Des discussions seraient en cours avec le ministère de l’Économie. Une proposition déjà faite alors qu’elle était secrétaire d’État chargée du Numérique. Bonne nouvelle ?
Taxe 2, le retour
Par Fabian le
Alors qu’on commençait à s’habituer sur les taxes des appareils de stockages et que nous pensions à l’époque être tranquille pour un moment, c’était sans compter le Vengeur Masqué de retour afin de nous jouer un mauvais tour. C’est donc mardi après midi que la commission de Jean-François Copé organisait une conférence de presse concernant … Lire la suite
Les disques durs encore taxés
Par Fabian le
C’est le 12 décembre que la commission sur la copie privée a statué quand à la révision de la taxe sur la redevance appliquée aux disques durs multimédias dotés de sorties audio ou vidéo. Deux cas ont été étudiés, l’un comprenant les disques durs multimédias permettant la restitution des données sur une source vidéo ou … Lire la suite
