HADOPI : le filtrage du net est là avec l’amendement 50 !

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Par Gregori Pujol le

C’est hier soir que l’Assemblée nationale a voté l’amendement 50 déposé par le rapporteur du projet de loi, Franck Riester, instituant le principe de valorisation de l’offre légale en matière de musique ou de cinéma sur Internet. Celui-ci fixe la mise en place d’un « label » qui récompenserait les services vertueux, et la mise en avant de ces derniers dans les différents moyens d’accès à l’information, comme les moteurs de recherche.

Cet amendement confère à la Haute Autorité instituée par le projet de loi le pouvoir de décerner un label permettant d’identifier les sites parfaitement légaux, et « veille à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques ». Il confie également à l’Hadopi la responsabilité de veiller à la conduite des expérimentations visant à mettre en place des « filtres » interdisant l’accès aux fichiers illégaux.