“Le 26 juin 2002, lors d’un contrôle des postes informatiques en votre présence et celle d’un huissier de justice, nous avons découvert qu’à l’occasion de votre travail, vous aviez conservé sur le disque dur de votre poste informatique un fichier dénommé “enculade43.zip” contenant 60 images à caractère pornographique et constaté la présence de deux fichiers à caractère zoophile.”
L’affaire n’en reste pas la, le salarié saisi la justice. Décision de la Cour de cassation :
“la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constitue pas un manquement du salarié.”
Voilà, vous ne POUVEZ pas être viré pour avoir consulté du porno sur internet pendant vos heures de taf’. Enfin, pour l’instant…
Hum, je rêve où vous avez ouvert un nouvel onglet dans votre navigateur ?
via legalis
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C’est bon à savoir, je garde ça dans un coin 😀 ! 😡
Enfin bon le mec a eu quand même pas mal d’enmerdes … Parce que n’importe qui qui connait un peu le droit sait que la cours de cassation est le dernier recours de la justice et que pour aller jusque là tu perds notamment bcp de temps ( j’imagine au moins 4 ou 5 ans ) et surtout de l’argent…
Euh, attention à ce que vous dites quand même. Le courrier de l’employeur et le jugement parlent de “conservation /…/ de /…/ fichiers”.
Par contre, la CONSULTATION d’images à caractère pornographique ne sera certainement pas couverte par ce jugement.
Ceci dit, le salarié n’avait peut-être pas que ça comme défaut: pour faire venir un huissier, la boite devait vraiment en avoir gros sur la patate…
De toute facon depuis la crise il on plus bessoin de ça pour virer du personnel!
Le probleme, c est pas que le salarié soit dans son droit si on peut dire, c est qu il est dehors, l employeur meme quand il perd (sauf rares exceptions) n est aucunement obligé de re integrer le salarié, il lui verse generalement trois francs six sous et basta !
Qui prouve d ailleurs que se soit le salarié qui ait bien deposé ces fichiers, faudrait encore en faire la preuve et la c est quasi impossible ! Le fait que le traffic l indique ne saurait prouver que se soit encore le gars qui l ait généré ! N importe quel employeur fait deposé ce genre de fichier, fait venir le huissier, le dir informatic et c est reglé, oups !!!!
Je precise que l auteur de cette article dit une grosse connerie, quand il dit que vous ne pouvez pas !!! SISISISISi vous pouvez etres viré pour ca, vous gagnerez peut etre votre proces en appel dans 5 ans mais vous serez dehors, c est le motif qui n est pas légitime, la procedure elle elle est bien reelle !!!! Faut pas dire des trucs pareil !!!!!!
En fait, j’apprends plein de trucs en lisant le lien fourni. Par exemple, dans le “premier moyen de cassation”: “il résulte de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation que l’employeur, qui a mis à la disposition de son salarié un ordinateur pour les besoins de son activité professionnelle, garde un droit de regard sur son utilisation et peut vérifier que les documents enregistrés dans des fichiers dits « personnels » sont ou non étrangers à l’activité professionnelle et ont ou non un caractère répréhensible”
Je vais de ce pas virer tous les documents personnels de mon ordinateur; je les croyais légalement inviolables…
Ça oui Ben il doit en regarder toute la journée des site porno au taff pour pondre des merde comme ça
Comme dit plus haut le stockage est “autorisé” PAS la consultation!
Je trouve ça tout de même déguelasse et minable qu’un utilisateur soit inquiété pour TROIS FICHIERS zip sur un disque dur, qui ont même pu atterir là même à son insu.
Certes il est peut etre allé fouiner sur un sites warez avec Internet Explorer.
Quand la justice francaise emploie un boulet de canon pour s’acharner sur des mini-écartades, pour laisser les dominateurs pédophiles continuer à sévir sur leur famille.
Loi et Justice = Mafia.
Ouais enfin c’est illogique dans le sens ou ce que tu stock, faut bien que tu le récupères quelque part 🙂
“enculade43.zip”
Putain j’en ris tellement que j’en chiale… 😀
ça veut dire qu’il y a peut être 42 autres fichiers du même genre avant celui là 🙂
Voilà, stockage et consultation, c’est pas la même chose.
Ne pas confondre.
@sawara : +100 !!!
Le travail est le seul endroit encore en France où la démocratie n’est pas encore arrivée 😡
M*rde !
*ferme l’onglet*
^^’
Impossible, j’ai IE 6. 🙂
Concrètement, pour qu’un licenciement soit valide, il faut qu’il se fonde sur une cause réelle et sérieuse et le formalisme de le procédure doit avoir été respectée, ce qui semble avoir été le cas en l’espèce.
L’avantage avec cette jurisprudence, qui n’est pas nouvelle en soit, c’est qu’il pourra soit demander sa réintégration, rarement demandée, de plus l’employeur pourra refuser, mais surtout il touchera désormais les indemnités de licenciement, indemnités de préavis, remboursement des congés non pris etc… qui en tout peuvent représenter l’équivalent de 6 mois de salaires au moins …
Plus le plaisir de faire chier son ancien patron jusqu’au bout ^^
Je troue ça quand mm abusé…
T’es censé utiliser ton PC de boulot QUE pour le boulot alors à moins que le fait d’avoir des photos d’une fille se faisant sodo par un cheval ne l’aide à construire des voitures je trouve ça abusé que la cours lui ai donné raison….
Que ce soit matage ou stockage, ça n’a rien à faire à son boulot…
Je pense pas être dur mais en tt cas chui pas hypocrite….
J’ai dja vu plusieurs fois des gars (l’accueil ou du CDI,…) dans différentes écoles regarder des trucs de Q….
Et visiblement pas assez discrètement….
J’ai toujours trouvé ça abusé…
PS: L’image de Groland colle parfaitement 😉
On ne parle pas de visites de site mais de conservations de fichier là.
Donc entre visiter un site web et conserver des fichiers il y a quand même une grosse différence. 😕
mùoi je voudrait etre actuer faite moi appele bay :love: 😛