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L’Union européenne gèle la ratification de l’ACTA

L’ACTA (Accord commercial anti contrefaçon) doit être débattu pour la première fois en public la semaine prochaine en commission du commerce international au parlement européen. Mais…

L’ACTA (Accord commercial anti contrefaçon) doit être débattu pour la première fois en public la semaine prochaine en commission du commerce international au parlement européen. Mais cet accord a provoqué une telle levée de boucliers dans toute l’Europe que les commissaires en charge de débattre sur cet accord ont souhaité saisir la Cour de justice de l’Union Européenne. La saisie de la cour de justice permettra d’étudier le fait que l’accord soit ou non contraire aux libertés fondamentales du citoyen telles que la liberté d’expression et d’information.

Au sein même des hautes sphères de l’Union Européenne cet accord divise, les débats ne seront donc pas faciles. Cela devient aussi une histoire politique, puisqu’il est bien entendu évident maintenant que ceux-ci ont compris qu’ils pouvaient utiliser leurs opinions pour séduire les électeurs. C’est plutôt une chose saine puisque cela permettra d’éviter de ratifier un accord liberticide pour tous les citoyens de l’Union.

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17 commentaires
  1. On n’entend pas parler de ça dans la campagne présidentielle et législative…
    Quelqu’un connait les positions officielles des candidats et partis principaux (UMP, Nouveau Centre, MODEM, PS) ?

  2. Je sais que les partis de gauche sont contre, l’extrème droite aussi, et que l’UMP ne s’est pas prononcé tout en ayant voté pour ce projet.

  3. @kaker : simple et sans même verifier mes sources, l’UMP est pour pour les principes utiles de l’ACTA et n’a pas de connaissance sur les fondements de l’ACTA. Les autres sont contres quand ils ont vu que les citoyens français font des protestations mais n’ont pas plus de connaissances que l’UMP. Oui la France est bien dirigée par des incompétents mais on peut pas leur en vouloir, le système acutel est fait pour fonctionner ainsi.

    De plus, si on lis l’ACTA, même avec les maigres connaissances que j’ai, je trouve qu’il y a du bon dedans (refuser quelque chose en bloc ne fais que de toute manière que donner du poids aux détracteurs qui seraient pour donc il vaut mieux se renseigner un minimum avant de dire que tout est mauvais dedans parce que certains points laisse des intérogations très néfastes) mais quand on imagine un traité qui se fait au dos de tous (merci à wikileaks, n’en déplaise à certains), et que les lobbys font pression sur les eurodéputés pour un vote rapide au point ou le rapporteur de l’ACTA au parlement donne sa démission. On se dit qu’il y a forcement anguille sous roche…

  4. Merci à vous.

    C’est fou à quel point on est dirigé par des incompétents (dans certains domaine seulement, je ne suis pas su genre : “tous pourris, tous incapables”). Surtout dans le domaine technique : Que ce soit dans le numérique, le nucléaire (et l’énergie en général), les ondes… Les décisionnaires sont les plus mal informés. Toute les absurdités que l’on voit dans les média me hérisse les poils.

  5. Le risque est que la CEJ, d’un point de vue juridique, accepte le texte d’ACTA et que la Commission se serve de cela comme argument pour faire passer le texte au Parlement. Alors que c’est majoritairement la légitimité de l’accord qui est mise en cause, ne l’oublions pas.

  6. @ Trollface : Peut importe si des points peuvent apparaitre positifs au sein de ce texte. 1) Les conditions de rédaction de l’ACTA sont inadmissibles. On est vraiment dans du déni de démocratie. 2) Plusieurs points le sont également. Cf le problème posé par les médicaments génériques dans certains pays et qui permettent l’accès au soin à une partie de la population. Comment peut on approuver un texte qui remet ça en cause ?
    De toute façon le traité est voté dans son ensemble et non article par article, donc si on le rejette, c’est dans son intégralité.

  7. @kaker juste pour info, le FN est le troisième parti de France (donc un des parti principaux comme tu les appelle), et il est contre.

  8. N.Sarkozy et L’ump est pour car voir l’article si dessous :

    Des représentants du Conseil de l’Europe ainsi que de 22 Etats membres, dont la France, ont signé jeudi 26 janvier le traité anti-contrefaçon ACTA. Extrêmement controversé, le texte vise pour mémoire à définir un nouveau cadre juridique visant à enrayer la contrefaçon, qu’elle soit réalisée hors ligne ou en ligne. Par extension, il s’intéresse de près aux infractions au droit d’auteur et donc au téléchargement illégal.

    La suite sur Clubic.com : 22 pays, dont la France, signent l’accord anti-contrefaçon ACTA http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/actualite-472852-22-pays-france-signent-accord-anti-contrefacon-acta.html#ixzz1nD7Dtcel
    Informatique et high tech

  9. Pour que l’accord entre en vigueur, il faut d’abord que le Parlement européen le vote. Mais en plus, il faut que chaque État membre de l’UE le signe (pouvoir exécutif) et le ratifie (pouvoir législatif).
    Le traité doit être voté à la mi-2012 au parlement européen.

  10. j’espère qu’on vas en finir avec ce acta a la noix faut le virer pur et simple tout le monde est contre c’est pas facile a comprendre ou quoi pour les politicien

  11. @Kaker : ce n’est pas seulement de l’incompétence, certes ils le sont.
    Mais c’est surtout de la malhonnêté car s’il sont icompétents, ils doivent le reconnaître et se déclarer icompétents pour prendre de telles décision, comme le font parfois les tribunaux.
    Et c’est aussi parce qu’ils n’écoutent que le discours des lobbies puisque notre avis et notre sort ne les intéresse visiblement pas.
    Ce qui revient à dire qu’ils ne nous repésente pas, ils ne repésentent que les puissances financières, ce pourquoi ils n’ont pas été élus.

  12. Il faut continuer a manifester !

    Amis Geek, avez vous entendu du traité qui a été voter avant hier ?? le MES ? dans le silence le plus absolue ??? Ca dois etre notre nouveau combat, car ce systeme, nous mène droit aux chaos que connait la GRECE .

    Je suis sur que 7 personne sur 10 ici ne sont pas au courant, pourtant, la France est radicalement passé du coté obscur de la force … la finance !

    Mattez cette video : http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=FqUKKEEoIyY

    Bienvenue en récession … parlons aussi de ca aux manif samedi 😉

  13. Annuler l’ACTA c’est pas compliquer!! *****! :'(
    À oui, c vrai kil ne pense qu’à l argent c égoïste

    Écrit depuis un HTC, donc pas facile…

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