L’Union européenne gèle la ratification de l’ACTA

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Par Thomas le

L’ACTA (Accord commercial anti contrefaçon) doit être débattu pour la première fois en public la semaine prochaine en commission du commerce international au parlement européen. Mais cet accord a provoqué une telle levée de boucliers dans toute l’Europe que les commissaires en charge de débattre sur cet accord ont souhaité saisir la Cour de justice de l’Union Européenne. La saisie de la cour de justice permettra d’étudier le fait que l’accord soit ou non contraire aux libertés fondamentales du citoyen telles que la liberté d’expression et d’information.

Au sein même des hautes sphères de l’Union Européenne cet accord divise, les débats ne seront donc pas faciles. Cela devient aussi une histoire politique, puisqu’il est bien entendu évident maintenant que ceux-ci ont compris qu’ils pouvaient utiliser leurs opinions pour séduire les électeurs. C’est plutôt une chose saine puisque cela permettra d’éviter de ratifier un accord liberticide pour tous les citoyens de l’Union.

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