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Un internaute français saisit Facebook en justice

Pour la première fois, un internaute français a été autorisé à porter plainte contre Facebook. Le motif ? Fermeture abusive de compte. Utilisant le réseau social…

Pour la première fois, un internaute français a été autorisé à porter plainte contre Facebook. Le motif ? Fermeture abusive de compte. Utilisant le réseau social de monsieur Zuckerberg depuis 2007, cet internaute de Ciboure (Pyrénées Atlantiques) a été banni par deux fois, sans explications. Il juge ces bannissements abusifs, et déplore la perte de ces centaines d’amitiés virtuelles dans l’affaire.

L’internaute, qui souhaite garder l’anonymat, a pris le taureau par les cornes et a décidé de porter plainte contre le géant américain. Mais voilà, dans le règlement de Facebook, il est écrit “vous porterez toute plainte afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant les tribunaux d’État et fédéraux sis dans le comté de Santa Clara, en Californie” . Mais la cour d’appel de Pau a jugé que ces conditions étaient difficilement lisibles et a donc décidé d’autoriser la poursuite de Facebook en France. Voilà une première pour le géant américain qui doit mourir de peur. Nous vous informerons des suites de l’affaire.

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19 commentaires
  1. Cette clause “vous porterez toute plainte afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant les tribunaux d’État et fédéraux sis dans le comté de Santa Clara, en Californie” n’est tout simplement pas valable en droit français il me semble non ?

    Juste de professionnel à professionnel, le rapport de force étant au désavantage du particulier, lorsque cela concerne des rapports de part. à pro. ce genre de clause est juste caduque.

    Enfin à confirmer

  2. Ses centaines d’amis…

    Sinon, ce gars doit bien avoir fait une connerie pour se faire bannir, ou il s’agit alors d’une erreur. A suivre.

  3. « vous porterez toute plainte afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant les tribunaux d’État et fédéraux sis dans le comté de Santa Clara, en Californie »

    En tant que Français on peut porter plainte à un tribunal Américain ? Un tribunal Européen oui, mais Américain j’ai un doute. Dans ce cas, comme dit hoodini c’est carrément caduque.

  4. pour les dommages-intérêts ou plus particulièrement pour le préjudice moral, il aurait gagné a porter plainte devant les tribunaux ‘ricains…en France le préjudice morale n’est pas reconnu…donc pas monnayable

  5. @KorpuS: oui on peut porter plainte mais les avantages ne sont pas les mêmes. De plus, pour être bien représenté, il faut un avocat américain et il faut aller aux USA.

    @yosh: le préjudice moral n’est pas reconnu dans le Code civil mais il est à l’appréciation du juge qui sera saisi de l’affaire 😉

  6. En quel honneur une entreprise peut imposer devant quel tribunal on doit l’attaquer? J’en apprend tous les jours moi tiens…

  7. “Pour la première fois, un internaute français a été autorisé à porter plainte contre Facebook.”

    Première phrase et juridiquement ça ne veut strictement rien dire. Personne n’a besoin d’autorisation pour porter plainte en France. Après que le tribunal saisi se déclare compétent c’est une autre question.

    Le fondement juridique retenu par l’internaute dans sa démarche aurait été une information intéressante à retenir.

  8. pour bannir quelqu’un, rien de plus simple, il suffit de faire la demande auprès de Facebook par le biais d’un petit lien “signaler/bloquer” présent sur tout les profils.

    suffit juste d’avoir des jaloux(ses), des kikolool dans sa liste d’ami(e)s (et même sans y être) pour avoir des coupures de compte sans raisons.

    en bref son affaire n’ira pas loin, c’est de l’argent de perdu pour lui..

  9. Le titre ne veut strictement rien dire non plus.
    Et pour celui qui se vient d’apprendre qu’une entrprise peut décider du tribunal compétent en cas de litige, je l’invite à relire à peu près tous les contrats qu’il a signé jusqu’ici ^^

  10. Segrigo pour te répondre et étant palois , se monsieur est de ciboure donc il est BASQUE est non pas un palois consanguin comme tu dis !
    Mais oui nous aussi on t’aime 😀

  11. Salut salut!
    Juste quelques précisions. On ne porte pas plainte, mais on assigne (devant une juridiction civile)
    @Tommy: “Quant au règlement de Facebook, il fait impression au rédacteur du Journal Du Geek qui n’y connait absolument rien, mais pas à la justice française. Tout ce qui se passe sur son territoire est jugé au delà des règlements contractuels qui ont cours aux Etats-Unis. La loi française s’applique souverainement.”

    ==> C’est faux. Sous ce ton prétentieux tu devrais revoir ton droit. Certes en France, il existe un privilège de juridiction pour les demandeurs nationaux au regard de l’article 14 du Code civil et une faculté de choix pour le demandeur en matière contractuelle (article 46 CPC). Toutefois, on est dans la matière internationale (Convention de Bruxelles de 1968) et il existe un véritable problème autour de la détermination du lieu d’exécution du contrat (qui emportera le choix de juridiction). Tout ça veut dire que ton argumentation basique sur le droit français est faite avec quelques petites bribes de connaissances sur un ton hautain sans respect pour les autres. C’est très complexe au regard de l’existence de cette convention internationale et sachant qu’elle prime sur le droit interne, que facebook n’a pas de locaux en France et qu’ils n’ont pas leur siège social ici ils peuvent ne pas se présenter ni exécuter une décision possible des juridictions nationales.

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