L’internaute, qui souhaite garder l’anonymat, a pris le taureau par les cornes et a décidé de porter plainte contre le géant américain. Mais voilà, dans le règlement de Facebook, il est écrit “vous porterez toute plainte afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant les tribunaux d’État et fédéraux sis dans le comté de Santa Clara, en Californie” . Mais la cour d’appel de Pau a jugé que ces conditions étaient difficilement lisibles et a donc décidé d’autoriser la poursuite de Facebook en France. Voilà une première pour le géant américain qui doit mourir de peur. Nous vous informerons des suites de l’affaire.
Pour la première fois, un internaute français a été autorisé à porter plainte contre Facebook. Le motif ? Fermeture abusive de compte. Utilisant le réseau social…
Pour la première fois, un internaute français a été autorisé à porter plainte contre Facebook. Le motif ? Fermeture abusive de compte. Utilisant le réseau social de monsieur Zuckerberg depuis 2007, cet internaute de Ciboure (Pyrénées Atlantiques) a été banni par deux fois, sans explications. Il juge ces bannissements abusifs, et déplore la perte de ces centaines d’amitiés virtuelles dans l’affaire.
