La société Kodak, en faillite depuis le début de l’année 2012 vient de voir sa demande de poursuites contre Apple mais aussi RIM rejetée par l’International Trade Commission (ITC).
Le juge de l’ITC en charge du dossier, Mr Thomas Pender a rendu un avis préliminaire lundi 21 mai concernant la demande de Kodak de condamner à la fois Apple et RIM pour violation de son brevet N° 6.292.218. Ce brevet concerne le déclenchement et la prise de vue tout en visualisant la scène sur un écran.
La décision du juge Pender sera soumise à la commission de l’ITC à laquelle il appartiendra de trancher définitivement dans ce dossier, le 21 septembre prochain.
