Apple met ses brevets à disposition de HTC, pas ses design

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Par Pierre le

Il y a un mois, le géant taiwanais HTC avait signé un accord historique avec Apple, qui lui permettait d’utiliser les licences de la Pomme, et inversement. Beaucoup de spéculations ont eu lieu autour de cet accord, par exemple le fait que HTC verse de 6 à 8 dollars à Apple pour chaque terminal vendu. Cette information a été très vite démentie par le patron de HTC. Samsung, lui, avait demandé à la juge Lucy Koh de pouvoir jeter un oeil sur ce document. C’est chose faite, puisqu’il a été rendu public.

Samsung, tu as le droit de regarder maintenant !

Bien évidemment, nous avons le droit à une version édulcorée de l’accord de licence. En effet, toutes les questions pécuniaires ont été biffées, mais nous pouvons tout de même connaître quelques détails. Ainsi, le document indique que HTC a le droit d’utiliser les brevets de la firme de Cupertino. Concrètement, si HTC a envie d’installer le fameux slide ton unlock des iPhone sur ses terminaux, il en a tout à fait le droit, mais il n’a pas le droit de le reproduire point par point.

Le contrat impose une certaine limite. Ainsi, HTC n’a aucunement le droit d’utiliser le design conçu à Cupertino, que ce soit dans le hardware ou dans le logiciel. Si HTC déroge à cette règle d’or, Apple se verra dans l’obligation d’attaquer la firme pour contrefaçon, et un arbitrage obligera le constructeur à retirer les objets du litige sous 30 jours.

Samsung avait demandé à voir le document pour s’assurer qu’aucune des fonctionnalités impliquées dans le procès qui l’oppose à Apple soient présentes. Voilà qui est chose faite. Dans le cadre du procès qui l’oppose à Apple à San José, les représentants des deux firmes se rencontreront au tribunal demain pour décider de la marche à suivre.

Nombre de clauses ne sont pas visibles par les tiers
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