Apple ne viole pas les brevet de Motorola, même en appel

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Par Jerome Durel le

La cour d’appel fédérale n’a pas contredit la décision de l’International Trade Commission (ITC). La commission avait statué en avril en la faveur d’Apple dans l’affaire qui l’oppose à Google, via Motorola. Ce dernier reprochait à Cupertino de violer six de ses brevets.

L’un d’eux concernait la désactivation de l’écran tactile lorsque le téléphone était porté à l’oreille, qui faisait justement l’objet de la demande en deuxième instance. Il n’attente en rien à la propriété intellectuelle de Motorola que Google a rachetée pour la modique somme de 12,5 milliards de dollars.

Apple ne s’est pas exprimé sur le sujet, mais Motorola, cité par Reuters, s’est déclaré déçu par la décision, en précisant évaluer désormais leurs options. Série noire pour Google qui n’a pour le moment gagné aucun procès contre Apple.

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