Copie Privée : les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu’à 260% supérieurs à ceux de nos voisins européens

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Par Gregori Pujol le

L’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui son étude sur la redevance pour copie privée, redevance servant à compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie à usage privé d’œuvres acquises licitement. Au vu des constats accablants dressés, et dans l’attente d’une réelle harmonisation européenne, l’association demande une profonde refonte de ce système en France afin que cette redevance s’exerce sous le sceau de la légitimité et de la transparence.

Le niveau des barèmes est fixé par une commission dédiée, composée des payeurs – industriels et consommateurs – et des ayants droits qui eux reçoivent la RCP. Or par son mode de fonctionnement, basé sur un déséquilibre institutionnalisé, cette commission ne permet pas aux consommateurs de réellement peser sur les barèmes votés. Ce fonctionnement crée en outre une grande insécurité juridique : la lecture biaisée de la règlementation européenne par les ayants droit aboutit quasi systématiquement à l’invalidation par le Conseil d’Etat des barèmes votés.

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Avec 208 millions d’euros récoltés au titre de la redevance pour copie privée (RCP) en 2013, la perception représente en France près de 60 % de l’ensemble des sommes récoltées dans l’Union Européenne. Ce « regrettable » record européen est la conséquence directe des hauts niveaux des barèmes de RCP appliqués sur les supports assujettis : disques durs externes, clés USB, Smartphones, tablettes tactiles… En moyenne, les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu’à 260% supérieurs à ceux de nos voisins européens (pour les DVD-R) ! En adoptant une comparaison avec un seul pays, cet écart peut être encore plus important : pour une clé USB de 128 Go, la RCP est de 1,35 € en Belgique contre 12,80 € en France, ou encore, pour un disque dur externe de 1 To, la RCP est de 1 euro aux Pays-Bas contre 20 euros en France ! « Cette fièvre inflationniste française des barèmes est loin d’être anecdotique : elle impacte directement les prix des biens et donc le pouvoir d’achat des consommateurs français », souligne l’UFC-Que Choisir.

Au vu de ces éléments et dans l’attente d’une véritable harmonisation européenne de la redevance pour copie privée (sur la nature réelle du préjudice ou encore les modalités de sa réparation), l’UFC-Que Choisir exige notamment une profonde réforme de la Commission Copie Privée permettant aux consommateurs de pouvoir réellement influer sur l’élaboration des barèmes ou encore le rapide lancement d’études d’usages visant à refléter les pratiques réelles de copies privées, sans oublier la mise en place d’une méthodologie objectivée pour fixer les supports entrant dans le champ de la redevance pour copie privée.

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