Copie privee
Des millions de Français utilisent cette fonction TV chaque soir… sans savoir qu’elle pourrait devenir payante
Il n'y a pas de petit profit et ça, Copie France l'a bien compris en attaquant en justice SFR. La raison ? La fonctionnalité pause de la box TV de l'opérateur.
19 septembre 2025 à 10:49 · 3 min
Rentrée : 3 offres AliExpress imbattables à ne pas manquer
Ne perdez pas une seule seconde : l’opération Back to School d’AliExpress est votre meilleure alliée pour la rentrée.
20 août 2026 à 18:44 · 3 min
La taxe copie privée pourrait bientôt concerner les ordinateurs
La taxe copie privée pourrait être étendue aux ordinateurs (et rapporter gros).
24 mai 2023 à 9:30 · 2 min
Smartphones reconditionnés : Que se passe-t-il avec la redevance sur la copie privée ?
Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, annule la redevance sur la copie privée pour les produits reconditionnés. Pourtant, cette décision ne devrait pas faire date et on vous explique pourquoi.
20 décembre 2022 à 13:00 · 3 min
La rémunération copie privée bientôt pour les box TV des FAI ?
Après avoir obtenu une rémunération pour la copie privée sur les CD vierges, les disques durs, les clés USB, les cartes mémoire et même sur les smartphones reconditionnés, les ayants droit voudraient maintenant la même chose… sur les box internet.
11 novembre 2022 à 9:00 · 2 min
Les smartphones reconditionnés devront payer deux fois la taxe Copie Privée
Adopté mardi, ce nouveau texte de loi visant à réduire l’impact environnemental du numérique va surtout marquer la mise en place d’une nouvelle redevance sur les appareils électroniques reconditionnés.
3 novembre 2021 à 12:00 · 2 min
Copie privée : les smartphones reconditionnés pourraient coûter plus cher
Les débats à l'Assemblée nationale ce 10 juin seront surveillés de très près, non seulement par le monde de la culture, mais aussi par le secteur du reconditionnement, en plein essor. Il sera en effet question de la rémunération copie privée sur les smartphones reconditionnés.
6 juin 2021 à 15:00 · 2 minDu rififi sur la copie privée en Angleterre pourrait rendre iTunes illégal
Les ayants droit remportent une victoire au Royaume-Uni concernant la copie privée. Au risque de rendre illégaux certains services comme iTunes. L’an dernier la UK Intellectual Property Office introduisant une exception à la loi sur la copie privée afin de permettre la reproduction numérique sur CD notamment. Suscitant un tollé du côté des industriels de…
6 août 2015 à 17:12 · 2 minPas de redevance copie privée pour l’imprimante 3D
Proposée en amendement au projet de loi Macron pour la croissance et l’activité par le groupe socialiste au Sénat, la redevance copie privée appliquée à l’imprimante 3D a finalement été rejetée par les sénateurs.
27 avril 2015 à 11:09 · 1 minCopie privée, oui, mais pas pour Apple
Les produits Apple contiennent tous de la mémoire interne, ce qui signifie que la marque doit raquer quelques sous pour la copie privée. La taxe change en fonction de la capacité de stockage des appareils, mais, surprise, elle est aux abonnés absents sur l’Apple Watch
18 avril 2015 à 9:05 · 1 minL’imprimante 3D bientôt taxée avec la redevance copie privée ?
Une nouvelle proposition de taxe, ça faisait longtemps. Cette fois-ci, nos élus veulent taxer l’imprimante 3D dans le cadre de la redevance copie privée et ont déposé un amendement au projet de loi Macron actuellement débattu à l’Assemblée. L’imprimante 3D a le vent en poupe, certains tablent même sur elle pour mener la prochaine révolution.…
7 avril 2015 à 14:35 · 2 min