En fin de semaine dernière, la SCPP se « réjouissait de la décision de justice rendue ce jour par le TGI de Paris enjoignant aux fournisseurs d’accès de mettre en œuvre toute mesure propre à empêcher l’accès à partir du territoire français du site de partage de fichiers musicaux The Pirate Bay ainsi que de ses sites de redirection et sites miroirs. »
Il faut croire que la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), représentant les majors de la musique, a bien l’intention de se réjouir encore puisque les principaux FAI français (Orange, Bouygues, Free et SFR) ont été à nouveau assignés devant le TGI de Paris à des fins de blocage. Dans le viseur cette fois-ci, t411.me, le site de P2P.
Comme le précise Nextinpact si l’assignation remonte à mai 2014, seul le site change puisque la procédure reste la même et s’appuie sur l’article 336-2 du code la Propriété intellectuelle, la loi Hadopi qui prévoit d’octroyer aux ayants droits la possibilité de requérir du juge qu’il prenne « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».
La décision du TGI n’est pas attendue avant 2015. Who’s next ?