Après The Pirate Bay, au tour de T411.me d’être bloqué en France ?

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Par Elodie le

On ne l’arrête plus. Après avoir demandé et obtenu de la justice le blocage de The Pirate Bay et de ses sites miroir par les FAI, la SCPP aurait également demandé celui du site t411.me selon les informations de NextInpact.

t411

En fin de semaine dernière, la SCPP se « réjouissait de la décision de justice rendue ce jour par le TGI de Paris enjoignant aux fournisseurs d’accès de mettre en œuvre toute mesure propre à empêcher l’accès à partir du territoire français du site de partage de fichiers musicaux The Pirate Bay ainsi que de ses sites de redirection et sites miroirs. »

Il faut croire que la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), représentant les majors de la musique, a bien l’intention de se réjouir encore puisque les principaux FAI français (Orange, Bouygues, Free et SFR) ont été à nouveau assignés devant le TGI de Paris à des fins de blocage. Dans le viseur cette fois-ci, t411.me, le site de P2P.

t411_bloque_scpp

Comme le précise Nextinpact si l’assignation remonte à mai 2014, seul le site change puisque la procédure reste la même et s’appuie sur l’article 336-2 du code la Propriété intellectuelle, la loi Hadopi qui prévoit d’octroyer aux ayants droits la possibilité de requérir du juge qu’il prenne « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

La décision du TGI n’est pas attendue avant 2015. Who’s next ?

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