[État d’urgence] Blocage express des sites internet & réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme

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Par Elodie le

Dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence votée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, les sites internet et réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme pourront être bloqués administrativement, sans délai ni autorisation préalable d’un juge.

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Déjà prévue dans le cadre de la loi anti-terroriste du 13 novembre 2014 (n° 2014-1353), le « blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie », sans autorisation préalable d’un juge, a été approuvé dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence votée ce jour, jeudi 19 novembre.

Initialement prévu pour durer 12 jours et voté pour faire face aux troubles consécutifs à la guerre d’Algérie (1954-1962, achevée par les accords d’Evian et l’indépendance de l’Algérie), l’état d’urgence a été prolongé à 3 mois après les attentats de Paris perpétrés vendredi dernier et revendiqués par l’organisation État islamique.

Dans le cadre de ce prolongement, plusieurs mesures ont été présentées par le gouvernement, visant à « mettre à jour » cette forme d’État d’exception.

Le texte final a été adopté à une écrasante majorité, 551 voix pour et seulement 6 voix contre. Ces dernières dénonçant un régime potentiellement attentatoire aux libertés individuelles.

Plusieurs amendements ont été présentés par les députés. Parmi eux, l’amendement n°57 déposé par l’UDI (n°50 chez le parti Les Républicains) permettant d’accélérer le blocage des sites internet et réseaux sociaux faisant l’apologie du terrorisme.

Le texte prévoit en effet que « le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie », et ce, sans aucun contrôle. « Tout service de communication » s’entend aussi bien pour les sites internet que pour les réseaux sociaux.

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crédits : AFP

Par ailleurs, le projet de loi annule la disposition relative au contrôle de la presse : « Le projet de loi supprime la disposition de la loi du 3 avril 1955 qui permet d’habiliter les autorités administratives à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales. »

Quelle différence avec le blocage administratif de la loi de novembre 2014 ? Celle-ci octroyait un délai de 24 heures aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) pour procéder au blocage. De plus, la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) servait d’organisme de contrôle du bon déroulement de la procédure. Désormais, le blocage pourra s’effectuer sans délai et sans la moindre formalité. Le Figaro précise que 89 sites ont été bloqués à ce jour dans le cadre de cette procédure.

Malgré une très forte présence de l’organisation terroriste sur les réseaux sociaux, il y a peu de chance que le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve demande le blocage de la plateforme Twitter. Le gouvernement sollicite déjà beaucoup les réseaux sociaux, que ce soit en terme d’informations utilisateur ou de suppression de contenus pour Facebook notamment. Effet post Charlie oblige, la plupart des contenus supprimés concerne déjà l’apologie du terrorisme rappelle Rue 89.