[Google/Transparence] La France toujours au top des demandes

Général

Par Elodie le

La dernière mise à jour de son rapport de transparence est limpide : la France réclame toujours plus de données utilisateurs et reste numéro un des demandes de suppression de contenus en rapport avec le droit à l’oubli numérique et les droits d’auteur.

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Lundi 18 juillet, Google mettait à jour son rapport de transparence. À l’ère de Big Brother et de la lutte contre le terrorisme, les données détenues par les géants du web aiguisent les appétits ou suscitent des inquiétudes. Force est de constater qu’en France, cet appétit ne faiblit pas. Depuis 2009, date de la publication du premier rapport, les demandes de renseignements sur les utilisateurs délivrées par la France vont crescendo, à l’exception notable du dernier semestre 2014.

Quant à celui de 2015, marqué par les attentats de novembre, il enregistre un nouveau record avec 4 174 demandes d’accès aux informations de quelque 5126 comptes utilisateurs. Google y a répondu favorablement dans 59 % des cas. 14 demandes de divulgation en urgence (« visant à sauver la vie d’une personne en danger ou à empêcher toute atteinte corporelle grave ») ont été formulées pour seulement 29 % de réponses positives.

« Avant de communiquer des données en réponse à une demande gouvernementale, nous nous assurons qu’elle respecte la loi, ainsi que le règlement de Google. Nous informons les utilisateurs à propos des demandes judiciaires s’il y a lieu, sauf si la loi ou l’ordonnance d’un tribunal nous l’interdisent. Par ailleurs, si nous estimons que la portée d’une demande est trop large, nous tentons de restreindre celle-ci », indique ainsi Google dans la FAQ de son rapport.

Même avec des demandes en forte hausse, la France n’est pas le premiers pays demandeur. Sans grande surprise, les États-Unis arrivent largement en tête avec 12 523 demandes concernant 27 157 comptes utilisateurs. On ne saurait dire si les demandes sont plus précises ou les États-Unis plus convaincants, mais Google y a répondu favorablement dans 79 % des cas. Suivent également l’Allemagne (7 491/11 562/57 %), le Royaume-Uni (3 497/5 405/72 %), l’Inde (3 265/5 265/49 %) et l’Irlande, où de nombreux géants du web ont leur siège européen, n’a formulé que 15 demandes, mais concernant pas moins de 12 114 comptes utilisateurs…

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Concernant les suppressions de contenu, Google fonctionne à plein régime face à l’activisme des ayants droit : au cours du dernier mois, Google a reçu 83 276 662 demandes de suppression d’URL/contenu protégés par le droit d’auteur concernant 77 095 domaines et 6 635 titulaires de droit. Les demandes concernant « des produits autres que l’application Recherche Google (par exemple, YouTube ou Blogger) n’y figurent pas ».

Du côté du droit à l’oubli, rien de nouveau sous le soleil : la France reste championne d’Europe des requêtes avec 100 966 demandes concernant 326 156 URL pour 49,1 % effectivement supprimées.