La signalisation de radars sur Facebook jugée légale par la Cour de cassation

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Par Elodie le

En 2014, 15 membres d’une page Facebook antiradars s’étaient vu suspendre leur permis pour « soustraction à la constatation des infractions routières ». Aujourd’hui, la Cour de cassation estime cette pratique légale au regard de l’état actuel du Code pénal, qui interdit toutefois les avertisseurs radars (type Coyote).

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Face à la recrudescence des radars fixe et mobile en France, certains internautes avaient choisi la riposte 2.0 en ouvrant des pages sur Facebook qui signalaient aux internautes la présence de radars fixes ou de contrôles de police (alcoolémie et vitesse). Une pratique très peu appréciée des autorités qui avaient contre-attaqué.

Saisie par le procureur général auprès de la cour d’appel de Montpellier, après la relaxe de 14 membres de la page Facebook « Groupe qui te dit où est la Police en Aveyron » condamnés en première instance à une suspension de permis d’une durée d’un mois, la Cour de cassation a répondu oui à la question, « peut-on informer les automobilistes de la présence d’un radar par le biais des réseaux sociaux » ?

Condamnés en 1ère instance puis finalement relaxés

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Dans sa décision rendue publique le 6 septembre et dont Le Figaro reproduit un extrait, la Cour estime en effet « que l’utilisation d’un réseau social, tel Facebook, sur lequel les internautes inscrits échangent des informations, depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, ne peut être considérée comme l’usage d’un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminée par l’article R.413-15 du Code de la route [type avertisseur de radar, NDLR] ».

Autrement dit, localiser des contrôles policiers pour en informer les internautes n’est pas contraire au Code de la route et ne saurait être puni par la loi.

L’avocat des prévenus n’avait pas manqué de souligner l’hypocrisie de la première condamnation alors que les avertisseurs de radars ne sont pas interdits à la vente et que les journaux et radios locales qui signalent les radars ne sont pas inquiétés. Il se félicite que la loi soit aujourd’hui clairement établie.