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Un tribunal confirme qu’une IA ne peut pas breveter ses inventions aux États-Unis

Après avoir officiellement apposé sa signature sur des brevets en Afrique du Sud et en Australie, l’intelligence artificielle DABUS vient d’être déboutée par un tribunal américain. Les États-Unis ne verront pas fleurir les machines à brevet de sitôt.

En août dernier, l’Afrique du Sud et l’Australie ont choisi de reconnaître la paternité d’une invention à un certain DABUS; un inventeur un peu particulier puisqu’il s’agit d’une intelligence artificielle. Une grande première qui pourrait bien donner des idées à de nombreux autres pays au point de faire des émules… mais pas aux États-Unis.

Du moins, pas dans l’immédiat. C’est ce qu’a récemment confirmé un tribunal, confirmant ainsi une décision prise par l’office des brevets américain en avril dernier; chez l’Oncle Sam, le privilège de l’invention restera donc la prérogative des humains pendant encore quelque temps.

Le verdict ainsi rendu par l’US Patent and Trademark Office (USPTO) se base sur l’US Patent Act. Cette convention qui régit la propriété intellectuelle Outre-Atlantique précise clairement qu’un inventeur doit être un “individu”. Le terme désigne clairement un humain de chair et de sang dans le contexte du document; dans le cadre de la législation actuelle, DABUS ne pourra donc pas être reconnu officiellement inventeur. Il devra donc laisser la paternité de ses inventions à son propre inventeur, le chercheur en IA Steven Thaler. Tout du moins, à condition qu’il souhaite déposer ces brevets en son nom.

Le tribunal américain a préféré couper court à cette question aux enjeux encore beaucoup trop flous. © Sasun Bughdaryan

Une pente potentiellement glissante

Cette frilosité est néanmoins compréhensible, car il s’agit d’une décision potentiellement lourde de conséquences. S’il est encore certainement trop tôt pour envisager tous les embranchements possibles d’une telle législation, il serait en effet souhaitable d’avoir une meilleure vue d’ensemble de toutes les questions satellites qui gravitent autour de ce débat. D’ici-là, il est certainement plus prudent de se ranger du côté de l’Office européen des Brevets. L’institution estimait en 2019 que DABUS n’était ni plus ni moins qu’un “outil utilisé par un inventeur humain.”

L’administration américaine ne ferme cependant pas entièrement la porte. “Il pourrait venir un moment où l’intelligence artificielle atteindra un niveau de sophistication tel qu’il correspondrait à la définition généralement acceptée d’un inventeur”, justifie la juge Leonie Brinkema, citée par The Verge. Mais la commission estime que le concept n’est pas encore assez mature pour faire partie de la loi à l’heure actuelle .“Ce moment n’est pas encore arrivé, et s’il arrive un jour, c’est au Congrès qu’il appartiendra de décider si et comment il souhaite étendre la portée de la loi sur les brevets”.

C’est donc un sérieux coup d’arrêt pour l’Artificial Inventor Project, une association qui milite en faveur des inventeurs basés sur l’IA. Elle espérait probablement que les États-Unis s’engouffrent dans la brèche créée par l’Australie et l’Afrique du Sud. Suite à cette décision, il faudra peut-être patienter de longues années avant que la question ne revienne sur la table. Connaissant la position des États-Unis sur le marché de l’IA, cela aurait pu créer un appel d’air, et rallier d’autres pays à la cause. Il sera néanmoins intéressant d’observer si d’autres pays prennent le contrepied de cette décision, et emboîtent le pas aux deux pays précurseurs en la matière.

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2 commentaires
  1. Et d’un autre côté c’est le même bureau qui donne des brevets sur tout et n’importe quoi et qui permet le gros n’importe quoi des patent trolls …

  2. Et le fait qu’un être humain n’est pas plus un individu qu’une machine… La différence étant juste la matière organique ou non… ça fait peur ? Bienvenu au 21ème siècle !

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