En 2009, face à l’émergence du téléchargement illégal, la France vote la loi n°2009-669 qui avait pour but de favoriser la protection de la création culturelle sur Internet. Appelée loi Hadopi 1, elle visait à mettre fin aux partages en peer to peer de films et séries piratés. Cette loi, qui comporte six chapitres, inclut notamment la riposte graduée.
Concrètement, lorsqu’un Français est repéré alors qu’il télécharge illégalement un film, il reçoit un premier avertissement. La récidive est ensuite punie de manière croissante jusqu’à la suspension de l’abonnement internet. Mais les internautes ont rapidement trouvé des solutions pour échapper aux radars de la haute autorité indépendante, créée pour l’occasion, comme avec les IPTV ou le streaming.
🏛"Le piratage est toujours un pillage : pillage d'une oeuvre et pillage des droits des créateurs. Nous créons les outils pour que ces pratiques cessent. Nous poursuivrons ce combat." #PJLAudiovisuel pic.twitter.com/NtxkLgrh5X
— Aurore Bergé (@auroreberge) September 29, 2021
Plus de dix ans plus tard, Hadopi va fusionner avec le CSA pour former un immense conglomérat qui devrait réguler l’audiovisuel dans son ensemble. Baptisée l’ARCOM, l’institution devrait mettre à jour ses moyens d’action pour s’adapter au piratage de la nouvelle décennie.
Une liste de sites
Si la réponse graduée reste, l’ARCOM va adopter une nouvelle stratégie. Concrètement, elle devrait répertorier les sites illégaux et transmettre les adresses aux fournisseurs d’accès pour qu’ils puissent les bloquer et aux moteurs de recherche pour qu’ils ne les affichent plus dans les résultats. Pour éviter les résurgences, les noms de domaine partiellement ou totalement similaires, seront également bloqués.
Après une première adoption au Sénat, le projet de loi vient donc d’être entériné devant l’assemblée nationale, à 49 voix contre 4. Sur Twitter, Roselyne Bachelot se réjouit de cette avancée “pour défendre nos auteurs, lutter contre le piratage et protéger nos contenus culturels”.
Après le @Senat la semaine dernière, l'@AssembleeNat adopte à une très large majorité le projet de loi régulation et protection des œuvres culturelles à l'ère numérique. De grandes avancées pour défendre nos auteurs, lutter contre le piratage et protéger nos contenus culturels. pic.twitter.com/D07sAVZkEn
— Roselyne Bachelot (@R_Bachelot) September 29, 2021
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Une mesure déjà obsolète, pas mal. NordVPN a un bel avenir devant lui.
Aurore Berger, si tu lis mon message :
“Pourquoi ne pas mettre cette énergie pour lutter contre la pédophilie, le terrorisme, le stockage des données, la cybercriminalité, la publicité parasite”
Parce que ça n’a rien à voir et que d’autres services s’occupent de ça ?
ok donc les gars ne connaissent toujours pas les DNS…
Un petit proxy et plus de problème !