Passer au contenu

Hadopi n’a engrangé que 87 000 euros en 11 ans d’existence

Financée à hauteur de 82 millions, Hadopi n’a engrangé que 87 000 euros en onze d’existence. Le président, Denis Rapone, se félicite néanmoins d’avoir “envoyé près de 13 millions d’avertissements”. Dans 70% des cas, les faits ne sont pas répétés.

Crédits : Glenn Carstens Peters on Unsplash

A l’heure du bilan, la loi Hadopi est loin d’avoir fait des miracles. Alors que l’institution a été financée à hauteur de 82 millions, elle n’aurait rapporté que 87 000 euros en onze ans d’existence. Près d’un tiers de ces recettes ont été engrangées en 2019. La même année, l’institution s’est vu allouer un budget à hauteur de 9 millions d’euros. Dans un rapport annuel, repéré par Next INpact, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet se félicite d’avoir envoyé près de “13 millions d’avertissement à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur”. Le président, Denis Rapone, précise que “dans 70% des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement.” Pour lui, ces chiffres dénotent “d’une efficacité difficilement contestable de la procédure”. Selon le rapport, “50% des personnes sensibilisées à la réponse graduée déclarent s’être tournées vers une offre légale.”

Pour rappel, Hadopi a pour mission d’identifier les internautes ayant téléchargé des contenus sur les plateformes en P2P. Malgré son essor dans les années 2000, ce type de téléchargement ne représente aujourd’hui qu’une infime partie du piratage, désormais dominé par les IPTV et le streaming. Dans le cas où un internaute est repéré par les réseaux de Hadopi, il reçoit d’abord un premier mail d’avertissement dans les deux mois. Si son adresse IP est à nouveau repérée dans les six mois suivant, l’internaute reçoit alors une lettre à remettre contre signature ainsi qu’un nouvel avertissement électronique. Enfin, un an après le deuxième rappel à l’ordre, si une nouvelle infraction est constatée, la commission décide ou non de transmettre le dossier au procureur de la république. La contravention peut atteindre les 1 500 euros maximum.

La fusion du CSA et de Hadopi repoussée

Dans son rapport, l’autorité mentionne aussi la prochaine fusion du CSA et de l’Hadopi. Elle semble s’inquiéter de ce nouveau projet visant à “mettre en œuvre de plus vastes et plus puissantes modalités de régulation des communications audiovisuelles et numériques.” En somme, le regroupement permettrait de lutter sur tous les fronts de l’audiovisuel et d’unir les forces de frappe de toutes les entités. Pourtant, Hadopi semble voir en cette fusion “une absorption de l’Hadopi par le CSA.” Pour l’instant, le projet de loi de réforme de l’audiovisuel, dont la fusion des autorités fait parti, semble remis à plus tard. Interrogée par France Inter (relayée par Ouest France), Roselyne Bachelot, actuelle ministre de la Culture, disait “attendre d’avoir du temps parlementaire. Le calendrier législatif va complètement être occupé par le plan de relance (post-covid ; ndlr)”.

🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.

13 commentaires
  1. “Dans 70% des cas, les faits ne sont pas répétés”… ou bien dans 70% des cas les gens prennent des VPN.

  2. Le titre me parait très racoleur. J’ai peut être mal compris, et sans vouloir défendre qui que ce soit mais, est-ce que l’article sous entend qu’Hadopi n’a pas fait de “bénéfice” ?

    J’avais cru comprendre jusque là que ça servait à réduire le téléchargement illégal, j’imagine que le but premier était de réduire le manque à gagner pour les diffrents ayants droits, non ? Chose qui va être difficile d’estimer d’ailleurs j’imagine, mais Hadopi n’avait pas pour vocation de distribuer pour 86 millions d’euros de prunes, ou c’est moi qui suis à l’ouest ?

  3. Son but n’est pas de faire du bénéfice mais de réduire les dl et ” Dans 70% des cas, les faits ne sont pas répétés”….donc objectif atteint (ok VPN ou pas c’est une autre histoire)

  4. 82M qui auraient pu être mieux investis… ça aurait fait un bon fond d’aide aux artistes et intermittents du spectacle qui ne peuvent plus jouer en club ou se produire sur scène…

    il faut bien qu’ils sortent des chiffres pour justifier leur échec…

    Le téléchargement illégal n’a pas baissé… les gens utilisent des vpn et sites de ddl.
    Les familles préfèrent également partager les comptes officiels (netflix, amazon, ..).

    Mais Hadopi à mon humble avis… ça ne sert à rien…

  5. Ouais enfin l arrivée de netflix et autre a plus jouer qu hadopi. Sinon les gens sont passés par des vpns, du streaming ou dl direct. Bref ils se felicitent de n avoir eu aucun effet réel.

  6. Je plussoie dans ton sens 🙂
    Pour un fois qu’une entité “flic” fait + dans l’avertissement que dans la répression , on va pas se plaindre 🙂

  7. Je pense pas … c’est vraiment le “péquin” moyen qui a reçu ces avertissements.
    Ceux qui on fait du téléchargement illégal un quasi mode de vie n’en ont jamais reçu, parce qu’ils se sont “blindés” avant.

  8. Il fallait lire « repérée » et non « répété » car à part inciter les gens à utiliser un VON ou mieux sécuriser les téléchargements je ne pense pas qu’Hadopi n’est décourage qui que ce soit! Moi je propose que le seul budget de cet organisme fantoche soit le produit de ses amendes, on verra si ils se trouvent satisfaits de leur action !

  9. Sauf que Hadopi était censé tourner à l’équilibre et “s’autofinancer” seul. C’est quand même un otil financer sur fond public pour défendre les intérêts des majors privés qui n’ont pas donné un seul centime dans l’organisation….

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *