Les drones de moins de 250 grammes, à l’image des populaires Mavic Mini et Mini 2 de DJI, sont actuellement classés dans la sous-catégorie A1 Limitée. Jusqu’au 31 décembre 2022, rien ne change pour ces modèles qui peuvent voler près des personnes, survoler des bâtiments, et également survoler des personnes si c’est involontaire et si le vol est rapidement interrompu.
L’espoir d’un report
C’est à partir du 1er janvier 2023 que les choses vont se corser. Les drones sans marquage CE avec indication de classe, comme c’est le cas des deux modèles déjà cités, vont être placés dans la sous-catégorie A1 (pour ceux qui ont été commercialisés avant le 1er janvier 2023). Ils devraient donc conserver leurs prérogatives, sauf que la réglementation européenne introduit une subtilité : la masse maximale au décollage.
Si la masse maximale au décollage des drones dépasse les 250 grammes, alors ils sont soumis à des conditions beaucoup plus drastiques : il leur faut voler loin des personnes et à plus de 150 mètres des bâtiments, ce qui en réduit fortement l’intérêt. Le hic, c’est qu’une fois équipés d’accessoires (protections d’hélices, adaptateurs…), ces appareils peuvent peser plus lourd que cette limite de 250 grammes.
Toutefois, il y a un petit espoir. Le texte pourrait être amendé par la Commission pour permettre à ces drones de continuer à bénéficier d’une plus grande souplesse dans les zones survolables. Par ailleurs, un report d’un an de la mise en œuvre de la réglementation est dans les tuyaux, ce qui donnera un sursis appréciable pour l’adoption du texte et aussi pour les utilisateurs de ces appareils. Reste que ces décisions restent à prendre : on en saura plus l’année prochaine.
