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Le gouvernement veut adapter le Code du travail au réchauffement climatique

Le Premier ministre entend légiférer rapidement sur la question, afin d’obliger les chefs d’entreprises à s’adapter aux épisodes de canicule.

Protéger les salariés lors des épisodes de canicule, c’est le nouveau projet du gouvernement. Selon les informations de Franceinfo rapportées ce 14 mai dernier, le Premier ministre Gabriel Attal envisagerait sérieusement de renforcer l’arsenal légal des salariés sur la question du réchauffement climatique. Concrètement, le dispositif permettrait de mieux protéger les employés en cas de températures caniculaires ou de grand froid.

Anticiper la canicule

Aujourd’hui, le Code du travail ne prévoir aucun aménagement légal concret en cas de forte chaleur. L’employeur est simplement tenu de prendre des mesures de protection, sans aucun détail sur la nature de ces dernières. Le reste est une affaire de jurisprudence et de bon sens : les employés du bâtiment, par exemple, doivent adapter leurs horaires en travaillant plus tôt le matin, et en évitant les périodes d’ensoleillement trop intense. En revanche, aucun seuil de température n’existe pour faire valoir ce droit.

A priori, le gouvernement n’entend pas fixer de seuil précis, contrairement à ce que réclame la CGT depuis déjà plusieurs années. La raison évoquée est d’abord pragmatique : une température extérieure de 35°C ne sera pas ressentie de la même manière si vous êtes derrière un bureau en open-space, ou sur un chantier en plein soleil.

Le cas par cas requis

Plutôt que d’instaurer des règles précises, Gabriel Attal veut obliger les entreprises à prendre leurs responsabilités, en établissant des plans d’adaptation de canicule au cas par cas. Il s’agira donc de miser sur la bonne foi des employeurs, tout en renforçant le champ d’action de l’inspection du travail, en transformant la canicule en motif valable pour arrêter l’activité d’une entreprise — ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Rappelons qu’en France, deux personnes meurent chaque jour dans le cadre de leur activité professionnelle. Un triste record en Europe, même si ce dernier est en majorité dû à des accidents mécaniques, et non pas aux températures. Reste qu’entre 2017 et 2022, 54 personnes seraient mortes au travail des suites de l’exposition à de fortes températures, rapporte une étude de Santé Publique France.

La prévention comme solution ?

Pour éviter les accidents et renforcer la sécurité des travailleurs, le gouvernement veut surtout miser sur la prévention. Faute de solution miracle, une journée nationale des accidents du travail pourrait être créée le 28 avril prochain, soit le même jour que la journée mondiale de commémoration des morts au travail. Il est aussi question d’opérer une vaste campagne de prévention sur les droits et les aides accessibles aux entreprises qui souhaiteraient être formées et mieux équipées face aux risques et aux accidents professionnels.

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2 commentaires
  1. “en transformant la canicule en motif valable pour arrêter l’activité d’une entreprise”
    On ne doute pas que nos syndicats vont l’interpréter à leur façon sauce française.^^
    En espérant que notre gouvernement prenne exemple sur des pays qui gère déjà ce genre de climat comme un voisin très proche l’Espagne, le pays ne s’arrête pas de tourner par temps de canicule ce qui risque d’arriver en France si l’Etat fait n’importe quoi.

  2. C’est un dérèglement climatique et non pas un réchauffement climatique… Apprenez les bases avant de faire des articles.

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