La loi 3DS, adoptée le 4 janvier 2022, a pour ambition un peu folle d’optimiser le fonctionnement de l’administration publique locale. Structurée autour de quatre priorités – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – cette législation entend répondre de manière plus adaptée aux besoins des territoires.
Des obligations pour les communes et des conséquences pour les automobilistes
Parmi les volets les plus marquants du texte, la création d’une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN) qui se distingue par son objectif d’améliorer la précision des adresses sur l’ensemble du territoire français.
Cette base de données permettrait notamment aux services de secours de localiser plus précisément les adresses, ce qui faciliterait les interventions d’urgence. Actuellement, de nombreuses zones en France souffrent d’un manque de précision dans les adresses, ce qui complique la tâche des services publics et privés. Avec la loi 3DS, toutes les voies, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, devront être nommées, ce qui était auparavant une obligation réservée aux communes de plus de 2.000 habitants.
Pour mettre en œuvre cette réforme, les communes sont invitées à créer une base de données locale en renseignant les nouvelles adresses. Si les communes de plus de 2.000 habitants avaient jusqu’au 1er janvier 2024 pour se conformer à cette obligation, les plus petites communes disposent d’un délai courant jusqu’au 1er juin 2024. Selon le magazine Auto Plus, 53 % des communes ont déjà constitué leur base de données, ce qui représente 26,1 millions d’adresses. Mais il resterait encore environ 20 millions d’adresses à renseigner…
Cette mise à jour des adresses entraîne des obligations pour les automobilistes. Tout changement d’adresse implique une mise à jour de la carte grise. Les propriétaires de véhicules doivent déclarer leur nouvelle adresse dans le mois suivant l’attribution de celle-ci. Si l’immatriculation est au format SIV (AA-123-AA), les trois premiers changements d’adresse sont gratuits, au-delà desquels une redevance de 2,76 euros s’applique. Pour les véhicules immatriculés sous l’ancien système FNI, un changement d’adresse nécessite l’attribution d’un nouveau numéro SIV, obligeant ainsi les propriétaires à remplacer leurs plaques d’immatriculation.
L’ampleur de cette réforme et son application progressive annoncent des années de transition avant que la base de données nationale soit pleinement opérationnelle. La Poste estime que 1,8 million d’automobilistes pourraient être concernés par la mise à jour de leur carte grise, bien qu’il soit difficile de donner une estimation précise. Ce processus sera particulièrement contraignant pour les propriétaires de véhicules de collection, contraints de renoncer à leurs numéros historiques.
