C’est une excellente nouvelle qui s’annonce pour les salariés. À l’horizon 2027, on savait déjà que les tickets restaurant papier allaient disparaître, au profit du tout dématérialisé. On sait aussi que de nouvelles règles s’appliqueront pour les courses alimentaires, au grand dam des restaurateurs. Reste que jusqu’à présent, l’utilisation des titres-restaurants était strictement encadrée : impossible de les utiliser le dimanche ou les jours fériés, sauf exception pour les salariés travaillant ces jours-là.
Les tickets resto arrivent le dimanche
Une nouvelle réforme, annoncée hier par Véronique Louwagie, Ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, vient consacrer la possibilité d’une utilisation le dimanche.
D’ici quelques mois, tous les salariés pourront bientôt utiliser leurs titres-restaurant ce jour-là, y compris pour faire leurs courses alimentaires en supermarché. Cette mesure, qui s’inscrit dans une restructuration d’ampleur du dispositif social, vise à adapter ce dernier aux évolutions des modes de vie, en prenant en compte notamment la généralisation du télétravail et la préparation des repas à domicile. À noter que la réforme maintient l’interdiction pour les jours fériés, afin de conserver le lien avec le monde du travail.
D’autres modifications d’ampleur
Autre évolution majeure : la possibilité de payer toutes ses courses alimentaires, même non directement consommables, est pérennisée. Ce dispositif, mis en place à titre exceptionnel en 2022 pour soutenir le pouvoir d’achat face à l’inflation, sera désormais inscrit dans la durée, malgré l’opposition d’une partie des restaurateurs qui dénoncent un manque à gagner. Les achats d’alcool, de confiseries, d’aliments pour bébé ou pour animaux resteront toutefois exclus.
Le plafond d’utilisation reste cependant fixé à 25€ par jour, écartant l’idée d’un double plafond jugée trop complexe à mettre en œuvre. Ce montant, rehaussé en 2022, sera toutefois maintenu pour garantir la simplicité d’utilisation et éviter les risques juridiques. La réforme acte également la disparition définitive du format papier au 28 février 2027. À cette date, seuls les titres dématérialisés seront acceptés, une évolution qui vise à simplifier la gestion pour les commerçants et à réduire les commissions versées aux émetteurs. Aujourd’hui, environ 40% des titres sont encore émis au format papier.
Vers une ouverture accrue du marché
Le gouvernement entend également s’attaquer à la question des commissions, jugées excessives par les commerçants et restaurateurs. S’il n’est pas question de plafonner ces frais pour l’instant, une charte de transparence sera instaurée et le marché, aujourd’hui dominé par quatre grands acteurs, sera ouvert à la concurrence. La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) sera supprimée, et l’habilitation des émetteurs relèvera désormais de la Banque de France.
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