Il était temps. Depuis plus de dix ans, la scène se répète dans les messageries et sur les applications de rencontre. En 2018, une étude Ifop révélait que 42 % des femmes inscrites sur des sites de rencontre avaient déjà reçu des dickpics non sollicitées. Le phénomène est massif, tristement banalisé, et il était jusqu’à présent, difficile d’obtenir réparation sur le plan légal.
Les photos non consenties sortent enfin du flou juridique
Mercredi 7 octobre, les députés ont adopté à l’unanimité un article créant un délit spécifique pour l’envoi non consenti d’images à caractère sexuel. La mesure s’inscrit dans l’examen de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, en discussion dans l’hémicycle depuis le 1er octobre. Le texte vise l’envoi intentionnel, par voie électronique, d’un contenu visuel à caractère sexuel à une personne qui n’y a pas consenti. Un seul envoi suffit, et les peines prévoient un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, avec des sanctions alourdies lorsque la victime est mineure ou particulièrement vulnérable, ou lorsque les faits sont commis à plusieurs.
Pour comprendre pourquoi ce texte change la donne, il faut regarder ce que prévoyait le droit jusqu’ici. Plusieurs infractions existaient, allant de l’exhibition sexuelle au harcèlement sexuel, qui exige en principe des faits répétés. Un premier envoi passait donc le plus souvent entre les mailles du filet. Restait l’outrage sexiste et sexuel, avec une contravention créée en 2018 pour réprimer le harcèlement de rue. Sur le papier, il aurait pu s’appliquer à l’envoi de dickpics non sollicitées.
Le nouveau délit règle le problème en s’appuyant sur une notion simple mais souvent oubliée, celle du consentement. La loi ne demande plus si l’image a été vue ou si l’envoi s’est répété dans le temps. Elle se contente désormais de demander si la personne qui l’a reçue était d’accord.
Le Royaume-Uni a pris de l’avance (et quelques leçons)
La France n’invente rien. Depuis fin janvier 2024, l’Angleterre et le pays de Galles punissent le cyberflashing, nouvelle infraction introduite par l’Online Safety Act dans leur législation sur les infractions sexuelles. La version britannique a cependant un défaut que les juristes français semblent avoir voulu éviter. Outre-Manche, l’accusation doit prouver que l’expéditeur cherchait à provoquer de l’alarme, de la détresse ou de l’humiliation. En se fondant sur l’absence de consentement de la destinataire, le texte français déplace le curseur vers la victime. C’est plus cohérent et, en théorie, plus simple à démontrer devant un tribunal.
Le vote de la proposition de loi est prévu le 13 octobre à l’Assemblée, avant un passage au Sénat. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, une commission mixte paritaire pourra ensuite trancher sur les points de frictions.
Les plateformes de leur côté, n’ont pas attendu le législateur pour bricoler des solutions. Depuis iOS 17, Apple propose un avertissement de contenu sensible capable de flouter les images de nudité reçues via Messages ou AirDrop. La fonction reste toutefois désactivée par défaut pour les adultes, et il faut aller la chercher dans les réglages de confidentialité. De plus, elle ne fonctionne pas sur les applications tierces.
