Depuis 2016, la France ne sanctionne pas officiellement les travailleurs et les travailleuses du sexe (TDS), mais leurs clients. Acheter un service sexuel expose ainsi à une amende de 1 500 €, et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive. Jusqu’à présent, même si la pénalisation des clients fait très largement polémique au sein des associations concernées, la frontière était relativement nette : il fallait un contact physique pour que la loi parle de prostitution.
C’est grâce à cette frontière que, pendant des années, les plateformes virtuelles sont restées dans l’angle mort de la justice. Un abonnement OnlyFans, une vidéo personnalisée, ou un live privé derrière un écran ne sont aujourd’hui pas considérés comme de la prostitution, et c’est aux plateformes de les autoriser, ou non dans leurs conditions générales d’utilisation.
Vers une nouvelle définition du proxénétisme ?
Le problème, c’est que la limite est en train de bouger. Mardi 22 septembre, les députés réunis en commission spéciale ont adopté l’article 25 de la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le dispositif fait entrer les actes sexuels rémunérés réalisés à distance dans le champ du proxénétisme. Concrètement, il vise le fait d’aider, d’assister ou de protéger la réalisation en ligne d’un acte sexuel contre rémunération, mais aussi de servir sciemment d’intermédiaire entre la personne qui réalise l’acte et celle qui le paie.
La rédaction est large, et c’est tout le problème. Un intermédiaire qualifié de proxénète encourt sept ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Or, ce sont les plateformes d’abonnement qui mettent en relation créateur et client, hébergent leur messagerie privée, gèrent les paiements et prélèvent une commission sur chaque transaction. Convaincue que « L’achat d’acte sexuel en ligne est la première porte d’entrée pour le proxénétisme physique », la corapporteure Isabelle Rauch (Horizons) entend donc s’attaquer directement aux plateformes, avec l’objectif affiché de protéger les personnes qui vendent leurs services en ligne. Le texte sera présenté à l’hémicycle le 1er octobre, et deux articles sont particulièrement attendus :
- L’article 1, qui vise à étendre la définition de violences sexuelles, en considérant automatiquement le travail du sexe en ligne comme une violence
- L’article 25, qui vise à pénaliser les clients de contenu sexuels virtuels, de la même façon que la loi de 2016 pénalise déjà les clients de services sexuels « réels »
Une loi qui pourrait coûter très cher aux TDS
Le problème, c’est que ces deux articles de loi, s’ils sont appliqués, pénaliseraient directement les travailleurs et les travailleuses du sexe en ligne. Pour Nouchka créatrice de contenu pour adultes, « Cet article veut nous protéger, alors qu’en réalité il nous tuerait ». Pour rappel, un premier texte avait déjà visé le secteur l’an dernier au Sénat. Lui aussi visait à interdire la vente de contenus personnalisés, donc le camming, les shows privés et les vidéos à la demande. « Cette loi est finalement passée avec un amendement qui concerne uniquement les Onlyfans Managers, des agences qui, effectivement parfois, prennent jusqu’à 50% de nos revenus. Nous pensions l’affaire réglée »
Au milieu de plusieurs articles qui visent effectivement à endiguer les violences sexistes et sexuelles (notamment sur les violence intrafamiliales, l’abolition du devoir conjugal et la prise en charge des victimes par les autorités), la présence de ces deux textes en décalage direct avec la réalité d’un secteur déjà ultra-précarisé à de quoi inquiéter. « De nombreuses collègues, sorties du TDS de rue grâce aux plateformes de camming et aux plateformes d’abonnements virtuels, seraient contraintes de retourner à l’escorting réel alors qu’elles étaient parvenues à s’en sortir », avertit Nouchka.
Quant à la possibilité de sortir définitivement du travail du sexe, Nouchka anticipe : « On va nous dire : trouvez un job. Nous répondrons : comment et où ? ». Rappelons qu’aujourd’hui, il n’existe aucune loi visant à empêcher la discrimination des TDS. « Nous sommes tellement stigmatisées et méprisées que même les banques nous virent. Mettons que je sois vendeuse : Il suffit qu’un seul client me reconnaisse devant mon patron et je serai virée ». Ajoutez à cela l’inapplication du droit présumé des femmes à disposer de leur corps comme bon leur semble, et la difficulté de tracer la frontière entre ce qui pourrait s’apparenter à du travail du sexe en ligne et d’autres contenus fétichisés (envoyer des photos de ses pieds va-t-il devenir illégal ?), et l’argumentaire peine à tenir la route, aussi bien sur le plan humain que technique.
« Ce qui nous protégerait réellement, ce sont des droits »
À l’interdiction pure et simple de leur activités, les personnes concernées, qu’on entend finalement très peu dans les médias, opposent une autre liste de mesures : reconnaissance d’un statut de travailleuse, réelle ou virtuelle. Pénalisation de la discrimination liée à l’activité, y compris après une reconversion. Et surtout, une définition resserrée du proxénétisme, qui englobe aujourd’hui le simple fait d’aider une personne prostituée à entrer en contact avec un client.
Rappelons aussi que si le gouvernement et abolitionnistes ont officiellement à cœur de protéger les travailleurs et les travailleuses du sexe, leur offrir des droits plutôt que de les ostraciser profiterait aussi bien aux TDS « comme nous, qui avons choisi ce métier, qui nous y épanouissons et souhaitons le continuer » qu’aux victimes de traite, qui « voyant qu’elles ont des droits en tant que TDS auront plus de facilité à sortir d’une situation d’exploitation. C’est logique. J’ose moins aller voir la police si je sais que mon activité n’est de toute façon pas reconnue par l’État », précise Nouchka.
La situation est d’autant plus sensible que personne ne conteste la réalité de l’exploitation sexuelle en ligne, ni l’existence d’agences prédatrices, ni celle de mineures recrutées sur les réseaux. En attendant le 1er octobre, les travailleurs et les travailleurs du sexe en France vont devoir prendre leur mal en patience, et espérer que la loi, à défaut de leur offrir un véritable statut, réussira à entendre leurs revendications qu’ils et elles portent.
