Une taxe qui rapporte aujourd’hui environ 890 millions d’euros pourrait en rapporter plus du quadruple. C’est l’objectif de l’amendement adopté vendredi en commission des finances, qui relève le taux de la taxe sur les services numériques, également appelée “Taxe GAFAM”, de 3 % à 15 %. L’objectif des députés de gauche est clair et assumé : faire payer aux géants du numérique une partie du déficit de la France.
C’est le député écologiste Arnaud Bonnet qui est à l’origine de l’amendement destiné à multiplier par cinq le taux actuel de cette taxe. Selon les Ecologistes et les Insoumis, qui ont soutenu un amendement similaire, les recettes d’une taxe sur les services numériques réévaluée à 15 % pourraient s’élever à près de 4 milliards d’euros. Le seuil de chiffre d’affaires mondial sera également revu à la hausse afin d’épargner certains acteurs français comme Leboncoin, et passerait de 750 millions à 2 milliards d’euros.
LFI et les Ecologistes veulent les 15 %, LR joue la prudence
Bien que l’amendement ait été adopté en commission contre l’avis du rapporteur général Philippe Juvin (LR), il devra désormais être confirmé dans l’hémicycle, à l’Assemblée nationale. Le rapporteur craint en effet que les géants du numérique répercutent la hausse sur les annonceurs, voire sur le consommateur, comme ils l’avaient fait en 2019 à l’introduction de la loi. Il estime également qu’une coordination européenne serait nécessaire sur ce type de taxe. “Si on ne prend pas les décisions, en réalité, on ne les prendra jamais”, estime quant à lui le président de la commission des finances Eric Coquerel (LFI).
C’est en 2019 que le gouvernement d’Edouard Philippe avait introduit cette taxe dans son budget avec un taux de 3 %, et ce, afin de viser la publicité ciblée sur le dos des utilisateurs et les services d’intermédiation. Dès l’adoption de la taxe par les députés le 11 juillet 2019, les entreprises concernées ont cherché à répercuter le coût et, surtout, le manque à gagner, sur leurs clients et les utilisateurs.
Déjà une tentative de hausse en 2025
En octobre 2025, la commission des finances avait déjà adopté un amendement de Jean-René Cazeneuve portant la taxe de 3 % à 15 %, avant d’être rabaissée à 6 %. Le texte avait été adopté à 296 voix contre 58 %, avant de passer à la trappe à cause d’un recours au 49.3, qui avait débouché sur la réécriture du texte et, notamment, le retour au taux initial de 3 %. A l’époque, le ministre de l’Economie Roland Lescure avait alors pris acte du vote tout en appelant à manier la taxe “avec prudence”, en plaidant pour la solution commune européenne.
Cette taxe est également dans le viseur du président américain, Donald Trump, qui estime qu’elle vise principalement les entreprises américaines. Le président avait alors menacé à la mi-juin de 100 % de droits de douane sur le vin et le champagne français si Paris ne supprimait pas ladite taxe, ce qu’Emmanuel Macron a toujours refusé catégoriquement.
La taxe est d’ailleurs toujours présente aujourd’hui et pourrait bien être renforcée. Les droits de douane, eux, n’ont pas augmenté…
