Les dernières publications dans amendement

En avril dernier, quatre députés seulement votaient la fin de la Hadopi pour 2022. Oui, mais. Le jeu législatif lui a donné un second souffle. Ce qui est fait à l’Assemblée Nationale, peut être défait au Sénat. Ce qui est défait au Sénat peut être défait en commission mixte paritaire, si ce n’est pas à … Lire la suite

Proposé opportunément par le parti Les Républicains dans un contexte tendu de « menace terroriste sans précédent », où la France accueille l’Euro 2016 de football, l’amendement autorisant les forces de l’ordre à recourir à la vidéosurveillance croisée avec la reconnaissance faciale a été rejeté par l’Assemblée Nationale. C’est un amendement qui avait « caractère d’urgence » à l’approche … Lire la suite

Les sénateurs ont voté un amendement interdisant le geoblocking, cette technique qui empêche un utilisateur situé à l’étranger d’acheter un ebook vendu en France. L’occasion pour un sénateur de raconter son expérience et révéler son apprentissage du piratage. Le geoblocking pousse-t-il à l’illégalité ? C’est ce que semble suggérer le sénateur PS Jean-Yves Leconte. Lundi dernier, … Lire la suite

Dans un hémicycle des plus clairsemé (euphémisme), un amendement écologiste a été voté actant la mort de la Hadopi pour 2022. La Hadopi est morte, vive la Hadopi ? Adopté ! À 4 voix contre 3. Comme le rapportent nos confrères de NextInpact, un amendement écologiste déposé dans le cadre du projet de loi sur le … Lire la suite

C’est dans le cadre de la controversée réforme pénale que les députés ont voté un amendement prévoyant de sanctionner les constructeurs de smartphones refusant de coopérer avec les autorités en matière de terrorisme. Un vote qui intervient alors que le FBI et Apple se livrent bataille pour que la firme accède aux demandes des autorités. … Lire la suite

Les députés ont voté un amendement encadrant la location entre particuliers, qui vise expressément les plateformes telles qu’airbnb. Déjà contraint de collecter la taxe de séjour après une bataille de longue haleine menée par le secteur hôtelier, Airbnb se voit doter de nouvelles responsabilités. En marge de l’examen du projet de loi pour une république … Lire la suite

Les photos et vidéos de monuments architecturaux, bâtiments et autres sculptures protégés par le droit d’auteur pourront être partagés sous certaines conditions. 3 jours de débats, 700 amendements déposés, l’examen en première lecture du projet de loi « pour une République numérique » est aujourd’hui terminé. Revenge porn, neutralité du Net, droit à l’oubli numérique pour les … Lire la suite

C’est la proposition surprenante d’un député LR qui souhaite modifier l’appellation de ce « bien commun universel ». Même sans compte Twitter, Patrice Martin-Lalande entend apporter sa pierre à l’édifice du projet de loi « pour une République numérique. Il a déposé une cinquantaine d’amendements en ce sens. Mais c’est seulement avec l’un d’entre eux, le n°53, … Lire la suite

La semaine dernière en Commission des Lois, un amendement prévoyant une peine express d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende avait été voté contre l’avis du gouvernement. Ce sera finalement 2 ans de prison et 60 000 euros d’amende. Dans le cadre de l’examen du projet de loi « pour une République numérique », les députés … Lire la suite

Déposé par un député LR, cet amendement à la loi pour une République numérique entend imposer à toute plateforme d’être représentée sur le territoire national sous peine de se voir interdite. Débattue depuis mardi dernier au sein de l’Assemblée nationale, la loi « pour une République numérique » soulève de vifs débats et les amendements pleuvent. Après … Lire la suite