Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale rejette la pétition pour la fermeture de CNews !
Avec plus d'un million de signatures, la pétition pour la fermeture de CNews a atteint les bureaux de la commission de l'Assemblée nationale… mais n'y sera pas restée longtemps.
10 novembre 2026 à 16:59 · 3 min
Taxe de 0,055 € par Go de données : voici ce qui pourrait encore bloquer cet amendement controversé du groupe socialiste
L’amendement qui prévoit une taxe de 0,055 € par Go de données envoyées aux Français a été adopté à l’Assemblée nationale. Mais il doit encore passer par le Sénat.
1 novembre 2026 à 10:35 · 2 min
La taxe GAFAM pourrait passer de 3 % à 15 % : 4 milliards pour renflouer la dette de la France !
Adopté en commission des finances contre l’avis du rapporteur général, un amendement écologiste relève la taxe sur les services numériques de 3 % à 15 %. Les recettes passeraient d’environ 890 millions à près de 4 milliards d’euros, mais le texte doit encore être confirmé dans l’hémicycle.
12 octobre 2026 à 9:00 · 2 minChangement d’heure : vous avez encore votre mot à dire
C’est le débat qui divise depuis longtemps. Instaurée après le choc pétrolier en 1973, l’heure d’été avait pour but de faire des économies d’énergies. Après une étude lancée cet été, le constat est sans appel, 84 % des Européens (majoritairement des votants allemands) sont en faveur de la fin du changement d’heure. L'Assemblée nationale appelle au vote.
12 février 2019 à 18:15 · 2 minLe projet de loi “Pour une République numérique” adoptée par l’Assemblée Nationale
Les députés ont adopté la loi « Pour une République numérique » à 356 contre 1. Si la plupart des groupes politiques ont soutenu le texte, le parti LR a choisi « l’abstention vigilante ». Mardi 26 janvier, les députés ont adopté en première lecture, à 356 voix contre 1 et 187 abstentions, le projet de loi « pour une…
29 janvier 2016 à 16:10 · 2 minDes parlementaires français veulent un OS “souverain” made in France
L’idée n’est pas vraiment nouvelle et elle semble faire son petit bonhomme de chemin chez les parlementaires français, que ce soit à gauche ou à droite. On se souvient que Arnaud Montebourg avait déjà proposé cette solution du temps où il était ministre de l’Économie. Cette fois-ci, selon des informations que rapporte Numerama, la proposition…
12 janvier 2016 à 18:43 · 2 minL’Assemblée nationale vote le nouveau délit d’obsolescence programmée
Après les multiples va-et-vient inhérents au jeu législatif français, l’Assemblée nationale a voté la création d’un délit d’obsolescence programmé. Well done ? On l’avait laissé dans les mains du Sénat qui avait voté le texte sur l’obsolescence programmée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. L’article L213-4-1 du Code de la consommation…
26 mai 2015 à 18:35 · 3 minLa loi sur le Renseignement est adoptée
L’Assemblée Nationale a donc voté, à une écrasante majorité, l’adoption de la loi sur le Renseignement malgré les vives protestations de la société civile, des acteurs du net et des défenseurs des libertés civiles et en ligne. 438 pour, 86 contre et 42 abstentions. C’est sans appel que les élus de la République ont adopté…
5 mai 2015 à 18:52 · 1 minL’Assemblée Nationale vote la loi Renseignement aujourd’hui
Après des débats réduits à peau de chagrin par la procédure accélérée mise en place par le gouvernement, le controversé projet de loi Renseignement doit être voté aujourd’hui. S’il ne fait aucun doute qu’il le sera, ses détracteurs ne faiblissent pas et restent nombreux. Hier, ils étaient encore une centaine à manifester leur opposition au…
5 mai 2015 à 14:33 · 2 min[Fin de vie] Les internautes invités à s’exprimer sur une proposition de loi par l’Assemblée Nationale
La fin de vie, vous en pensez quoi ? Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la fin de vie, l’Assemblée Nationale lance une consultation citoyenne afin que tous internautes sensibles à cette question donnent leur avis. Ces derniers seront ensuite transmis aux parlementaires avant le début des débats. Dépêchez-vous, cette consultation…
4 février 2015 à 14:07 · 1 min