L’ère du partage de comptes est-elle vraiment terminée ? Depuis 2023, Netflix, Disney+ et consorts sont en croisade contre le partage d’accès en dehors d’un même foyer. Les entreprises américaines ont déployé tout un arsenal de restrictions pour contraindre les squatteurs à souscrire leur propre abonnement. Une situation qui n’était pas vraiment du goût des consommateurs… mais pas seulement.
Les entreprises comme Spliiit et Sharesub, spécialisées dans la mise en relation des particuliers en matière d’abonnements de streaming, organisent la résistance. La première a perdu une bataille juridique en juin dernier, Spliiit a été condamnée pour “complicité de violation des conditions générales d’utilisation”, “concurrence déloyale” et “contrefaçon de marque”. La guerre n’est visiblement pas terminée. Les deux entreprises françaises viennent de lancer une pétition demandant l’examen et l’adoption d’une proposition de loi présentée cet été.
Spliiit et Sharesub s’engouffrent dans la brèche
Deux députés ont déposé cet été une proposition de loi visant à modifier le code de la consommation pour l’adapter aux usages numériques et en particulier à l’émergence des plateformes de streaming par abonnement. Le texte, n°3101, entend laisser aux consommateurs la liberté de choisir qui profite de leurs écrans simultanés, peu importe leur lieu de résidence ou leur lien de parenté avec le titulaire du compte.
Il est question ici de “sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques. Selon les députés, l’évolution des conditions d’utilisation des plateformes entretient un flou juridique qui s’accompagne de “clauses ambigües, potentiellement abusives au sein des conditions générales de vente”.
Ce sont aussi les revendications de Jean-Brice de Cazenove et Jonathan Lalinec, respectivement fondateur de Sharesub et Spliiit. L’objectif affiché est de “faire entendre la voix des consommateurs face à des pratiques devenues de plus en plus déséquilibrées, et de soutenir les initiatives politiques sur le sujet”.
Rappelons tout de même que les deux entreprises sont particulièrement menacées par cette évolution des conditions générales des plateformes comme Netflix, Disney+ et Apple TV, leur modèle financier reposant sur les commissions facturées à ceux qui achètent une place sur un abonnement partagé. Ils espèrent faire évoluer la loi en leur faveur et celle de leurs clients grâce à cette pétition. Lancée le 12 octobre, elle affiche déjà 11 000 signatures sur les 100 000 requises.
Un débat généralisé sur le dématérialisé
Plus largement, cette initiative s’inscrit dans un contexte où le recours massif au dématérialisé (contraint ou forcé) interroge sur les droits des consommateurs. À plus d’un titre, les revendications de Spliiit et Sharesub rappellent les polémiques qui frappent le milieu du jeu vidéo depuis les annonces de PlayStation et Rockstar. Possédez-vous vraiment le jeu que vous achetez en numérique ? Les films du catalogue de votre plateforme ?
Sans parler de patrimoine culturel — quand les films et les séries disparaissent de la circulation — la démocratisation des plateformes de streaming par abonnement soulève de nombreuses questions dont la législation ne s’est pas encore emparée.