Il y a deux mois, Paris pensait tenir la mesure phare de la rentrée, avec une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Après des mois de débats sur l’addiction aux écrans, le harcèlement et la santé mentale des adolescents, le Conseil constitutionnel a finalement choisi de censurer le texte. Pendant ce temps, à quelques milliers de kilomètres, un autre pays mettait la dernière main à un dispositif quasiment identique.
Un code d’accès délivré par l’État
La Turquie a publié le 10 octobre son règlement d’application d’une loi votée fin avril par le Parlement, une semaine après une fusillade dans un établissement scolaire. À partir du 1er novembre 2026, les réseaux sociaux accessibles depuis le pays, qu’ils soient turcs ou étrangers, n’auront plus le droit de servir les utilisateurs de moins de 15 ans. La liste est large : Instagram, Facebook, X, TikTok, Snapchat, YouTube, WhatsApp, Telegram, Discord et Reddit sont concernés.
Le texte va plus loin qu’une simple limite d’âge. Il précise qu’aucun service « susceptible de produire un effet addictif chez les enfants » ne peut leur être proposé. Les plateformes doivent prendre les mesures techniques et administratives nécessaires, y compris la vérification de l’âge, pour s’y conformer.
C’est là que le modèle turc se distingue. La vérification se fait à la création du compte, grâce à un jeton délivré par le portail d’administration en ligne utilisé par la quasi-totalité des Turcs pour leurs démarches officielles. Selon le texte, la plateforme apprend seulement si l’utilisateur a franchi les seuils de 15 et de 18 ans, sans recevoir son identité. Les comptes existants devront tous être vérifiés au moins une fois avant le 31 mars 2027, et ceux des moins de 15 ans fermés après un préavis.
Les 15-17 ans ne sont pas oubliés. Leurs comptes devront être privés par défaut, ils ne pourront recevoir des messages que de comptes qu’ils suivent, et le direct, la publicité personnalisée et le scroll infini leur seront interdits. Les plateformes devront aussi bloquer les captures d’écran. Les parents disposeront d’outils de contrôle pour gérer le temps d’écran, les achats et la localisation.
Les plateformes récalcitrantes s’exposent à des amendes allant jusqu’à 3 % de leur chiffre d’affaires mondial, à des interdictions de publicité et surtout au bridage de leur bande passante, une arme que la loi internet turque permet déjà d’utiliser.
Pourquoi le Conseil constitutionnel a dit non à la France ?
La comparaison avec la France est frappante. Le 14 août dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi qui instaurait l’interdiction des plateformes sociales aux moins de 15 ans.
C’est la méthode employée, plus que le fond qui a été rejetée, d’abord au nom de la liberté d’expression. L’interdiction était générale, appliquée « sans considération ni de la situation du mineur ni des risques propres à chacun de ces services ». Elle pouvait viser des services dont les dangers ne sont pas établis, ne tenait compte ni de la maturité de l’adolescent ni de sa situation familiale, et ne permettait pas aux parents d’autoriser l’accès. Ensuite, la vie privée. Pour exclure les moins de 15 ans, tous les utilisateurs, adultes compris, auraient dû prouver leur âge, sans que la loi ne fixe les conditions ni les limites de cette vérification.
Le dispositif turc répond techniquement à une partie de ces objections. Le jeton e-Devlet encadre précisément la vérification et limite les informations transmises aux plateformes. Mais il repose sur un système d’identité numérique centralisé, géré par l’État. De nombreux comptes ont été bloqués ces dernières semaines, et le principal parti d’opposition, le CHP, plaide pour protéger les enfants par « une approche fondée sur les droits » plutôt que par des interdictions.
Reste la question de l’efficacité. L’Australie, qui interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans depuis décembre 2025, peine encore à faire respecter la règle. Les adolescents ont vite appris à mentir sur leur âge, à emprunter le compte d’un parent ou à passer par un VPN. La Turquie a une longueur d’avance sur ce point, puisque la vérification par l’identité d’État est bien plus difficile à contourner qu’une date de naissance saisie à la main. Le Danemark prépare de son côté une interdiction similaire, avec un accès possible dès 13 ans sur accord parental.
En France, le chantier n’est pas enterré. Le Conseil constitutionnel a laissé la porte ouverte à une version plus ciblée, qui distinguerait les services selon leurs risques et associerait les parents.
