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Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la France change radicalement de cap

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Le gouvernement a annoncé lundi qu’une nouvelle version de la loi serait proposée à Bruxelles. Dans le viseur, c’est toute l’Europe qui va devoir mettre y mettre du sien.

Trois ans de navette parlementaire, une loi de 2023 jamais appliquée et un vote historique en plein milieu de l’été, avant une censure constitutionnelle le 14 août. L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans était un fiasco avant même son application. Alors que la moitié des moins de 13 ans possèdent déjà un compte sur les plateformes, la majorité n’avait pas d’autre choix que de changer de stratégie. Ce matin sur X, Emmanuel Macron a dévoilé la nouvelle direction qu’il entendait prendre. Et force est de constater que derrière la rigueur de façade, plusieurs éléments ont changé.

Toute l’Europe est embarquée

Ce lundi 14 septembre, Emmanuel Macron a annoncé sur X que le gouvernement demandait à la Commission européenne de nouvelles écritures du texte, un mois après la décision du Conseil constitutionnel de retoquer le texte original. Le président indique avoir chargé le Premier ministre de trouver une voie de passage conforme au droit européen, et estime que « c’est chose faite ».

Concrètement, et selon une source citée par nos confrères du Figaro, la nouvelle mouture du texte ne repose plus sur une interdiction frontale. Elle liste une dizaine de fonctionnalités jugées nocives ou addictives pour les mineurs : le déclenchement automatique des vidéos, les flux de notifications pendant la nuit, la possibilité d’être contacté par des comptes inconnus. Autre changement : des dérogations sont désormais prévues pour les 13-15 ans, sur décision de leurs représentants légaux.

Autrement dit, les deux piliers de la loi votée en juillet ont sauté. L’interdiction générale, présentée comme une première européenne, laisse place à une simple régulation. Le seuil unique de 15 ans devient quant à lui un seuil à géométrie variable, adaptable en fonction de l’âge et de la souplesse parentale.

Le message du Président de la République continue de parler d’interdiction, et demande à l’Europe une harmonisation générale. Dans les faits, on est donc plus sur un changement de projet que sur un maintien ferme du cap initial. Il faut dire que le Conseil constitutionnel n’avait pas laissé beaucoup d’options. Le 14 août dernier, les Sages ont jugé le dispositif disproportionné au regard de la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Une annonce qui arrive à point

L’annonce d’Emmanuel Macron arrive justement au moment où Ursula von der Leyen doit dévoiler au Parlement européen ses orientations sur l’accès des mineurs aux plateformes. A priori, la décision européenne sera effectivement calée sur le nouveau plan d’action français. En annonçant avant l’Europe les nouvelles directives qui pourraient bientôt s’appliquer à tous, la France s’assure la paternité politique d’une mesure qui jusqu’à lui échappait.

Reste le problème que personne n’a résolu depuis les prémices du texte : la vérification de l’âge. Le dispositif retenu repose sur un jeton numérique généré par un tiers de confiance, censé attester la majorité numérique sans transmettre de données personnelles aux plateformes. Si elle veut s’engager dans la brèche, l’Europe va devoir trouver une solution, et vite.

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