Fini, en théorie, les enfants inscrits sur les réseaux sociaux en quelques clics et une date de naissance fantaisiste. La Commission européenne propose d’interdire l’accès à ces plateformes aux moins de 13 ans. Entre 13 et 15 ans, les adolescents pourront utiliser un « mini-compte » placé sous le contrôle d’un parent ou d’un responsable légal. Les comptes autonomes ne seraient autorisés qu’à partir de 15 ans dans toute l’Union européenne.
Pas de compte autonome avant 15 ans
Pour les enfants âgés de 3 à 12 ans, l’accès à certaines plateformes de vidéos resterait possible, à condition de passer par un compte géré par un adulte. Un outil intégré à l’appareil permettrait également de limiter le temps passé devant l’écran, avec un plafond fixé à une heure par jour.
Les plateformes devront vérifier l’âge des nouveaux utilisateurs. Pour les comptes déjà ouverts, elles pourraient s’appuyer sur différents indices jugés raisonnables. La future application européenne de vérification de l’âge est également appelée à jouer un rôle. Bruxelles assure qu’elle ne conservera ni documents d’identité ni données biométriques.
« Aujourd’hui, nos enfants évoluent dans un monde numérique qui offre des possibilités extraordinaires, mais les expose aussi à des risques réels », a déclaré Ursula von der Leyen. La présidente de la Commission estime que l’Europe doit donner aux parents « les outils dont ils ont besoin » et pousser les entreprises à assumer leurs responsabilités.
Le texte ne se contente pas de fixer des limites d’âge. Les réseaux sociaux, plateformes vidéo, jeux en ligne, assistants IA devront intégrer la protection des moins de 18 ans dès leur conception. Plusieurs pratiques seront interdites : recommandations fondées sur le profilage qui peuvent enfermer l’utilisateur dans une succession de contenus similaires (« rabbit hole »), défilement infini sans pause, récompenses destinées à prolonger l’utilisation ou notifications envoyées pendant les heures de sommeil. Les contacts non sollicités provenant d’inconnus seront eux aussi proscrits.
Les profils des mineurs seront privés par défaut. La géolocalisation, la caméra et le microphone seront désactivés, tandis que des outils de blocage, de mise en sourdine et de gestion du temps devraient être facilement accessibles. Les assistants IA seront coupés par défaut pour les jeunes utilisateurs. Ils ne pourront pas non plus simuler de relation susceptible de créer une dépendance affective.
Les très grandes plateformes devraient démontrer qu’elles respectent ces règles, présenter un plan de conformité à la Commission et se soumettre à un audit indépendant. Les enquêtes seront bouclées sous 90 jours. Le projet doit maintenant être examiné par le Parlement européen et les États membres, ce qui va demander au moins plusieurs mois de discussion.