CJUE
La Cour de justice européenne autorise le filtrage de sites internet
Une récente décision de justice provenant directement de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) vient encadrer le filtrage des sites portant atteinte au droit d’auteur par les FAI.
28 mars 2014 à 12:45 · 1 minOui, la justice peut imposer aux FAI le blocage des sites diffusant des œuvres protégées
C’est la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, anciennement CJCE) qui le dit. Les juridictions nationales ont le droit de demander aux FAI le blocage de sites où figurent des œuvres piratées. Mieux encore, elles n’ont pas seulement le droit, mais elles peuvent l’imposer aux fournisseurs.
27 novembre 2013 à 16:21 · 1 minCJUE : La vente de logiciel d’occasion est légale
C’est une jurisprudence qui risque de faire date dans le monde numérique et cela se passe chez nous pour changer. La Cour de justice de l’Union européenne (la CJUE) vient de rendre son verdict dans l’affaire Oracle contre UsedSoft. Pour rappel,UsefSoft revend à bas prix des licences d’utilisation de logiciels de l’éditeur Oracle les invitant…
4 juillet 2012 à 9:00 · 2 min