Oui, la justice peut imposer aux FAI le blocage des sites diffusant des œuvres protégées

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Par Jerome le

C’est la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE, anciennement CJCE) qui le dit. Les juridictions nationales ont le droit de demander aux FAI le blocage de sites où figurent des œuvres piratées. Mieux encore, elles n’ont pas seulement le droit, mais elles peuvent l’imposer aux fournisseurs.
 La cour ajoute que les FAI qui ne se plieraient pas aux demandes pourraient “être considérés comme un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte au droit d’auteur et, par conséquent, peut être le destinataire d’une requête” selon l’avocat général de la cour de l’Union. Autrement dit, ils porteraient eux-mêmes atteinte aux droits d’auteur.

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La décision intervient dans la cadre d’une procédure opposant UPC, un fournisseur d’accès autrichien à des ayants droit. Le FAI avait été contraint par la justice locale au blocage total d’un site de streaming. L’affaire a ensuite été portée devant la Cour suprême autrichienne qui a elle-même demandé conseil à la juridiction européenne.

Attention cependant, comme le note très justement PC Inpact, l’avocat général a tempéré ses propos. Les mesures de blocage ne peuvent être exprimées “dans des termes très généraux et sans prescription de mesures concrètes”. L’idée est d’éviter que le FAI soit coincés entre les deux chaises que sont le droit du public à l’information et l’application du blocage.

Blocage qui, soit dit en passant, pourra être facilement contourné par l’utilisation d’un proxy. *Siffle*

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