CNIL
[Droit à l’oubli] Google conteste la décision de la CNIL devant le Conseil d’État
Le géant américain n’a pas l’intention de laisser à la CNIL le choix de décider comment Google doit appliquer le droit à l’oubli numérique. Il conteste le droit au déréférencement mondial exigé par la Commission devant le Conseil d’État. Google et la CNIL se rendent coup pour coup depuis plusieurs années maintenant. Si la firme…
20 mai 2016 à 16:23 · 3 min[Google] Bilan de 2 ans de droit à l’oubli numérique
Il y a deux ans, le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) imposait le droit à l’oubli numérique et au déréférencement aux moteurs de recherche et particulièrement à leur leader, le géant californien Google. Quel bilan depuis ? Depuis le 29 mai 2014, date de mise en ligne de son formulaire…
12 mai 2016 à 14:56 · 3 minLe Parlement européen adopte le règlement sur la protection des données
Les entreprises ont désormais deux ans pour se préparer aux nouvelles normes du règlement européen sur la protection des données adopté la semaine dernière par le Parlement européen. Prévu pour une application en 2018, le pack de protection des données personnelles, adopté le jeudi 14 avril, est le fruit de négociations au long cours : quatre…
20 avril 2016 à 17:00 · 3 min[Blocage de sites] Le bilan de la CNIL marqué par les attentats
Depuis la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, l’autorité administrative peut demander le blocage d’un site internet ou déréférencer un contenu sans autorisation préalable d’un juge. La CNIL a été désignée comme autorité de contrôle. Elle dresse son bilan 2015. Entre le 11 mars 2015 et le 29 février 2016, la CNIL a contrôlé 312…
18 avril 2016 à 10:41 · 3 minLa CNIL est contre les backdoors et favorable au chiffrement des données
En marge de la publication de son rapport d’activité annuel 2015, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) s’est ouvertement déclarée favorable au chiffrement des données et opposée à l’installation de portes dérobées. La sécurité ne doit pas prévaloir sur les libertés individuelles et la protection des données personnelles. Tel est le message formulé par…
11 avril 2016 à 15:37 · 3 min[Droit à l’oubli] La CNIL inflige une amende de 100 000 euros à Google
Sous le coup d’une mise en demeure de la CNIL pour non-respect du droit à l’oubli sur l’ensemble de ses extensions géographique, Google a été sanctionné d’une amende de 100 000 euros. Pas de quoi faire vaciller le géant californien. La firme de Mountain View avait fait un pas vers la CNIL en appliquant le droit…
25 mars 2016 à 10:22 · 3 minLa CNIL sanctionne Numericable pour avoir dénoncé à tort un abonné aux autorités
Une application traitant de manière automatisée les demandes d’identification d’adresse IP dans le cadre de la Hadopi ou d’enquêtes pénales envoyait des informations erronées à la Hadopi et aux services de police. Numericable a fait vivre un véritable calvaire à l’un de ses abonnés pendant près de 2 ans. Perquisition, dénonciations pour des faits de…
8 mars 2016 à 16:32 · 2 min[Droit à l’oubli] Google fait un pas de plus vers la CNIL
La firme de Moutain View appliquera le droit à l’oubli sur toutes les déclinaisons géographiques de son moteur de recherche dès lors que l’adresse IP de l’internaute requérant se situera en Europe. Comme annoncé en janvier dernier par l’agence espagnole Efe, Google a modifié son application du droit à l’oubli pour coller aux desideratas du…
11 février 2016 à 15:51 · 2 min[Données personnelles] La CNIL met en demeure Facebook de respecter la loi
Dans un long réquisitoire publié lundi 8 février, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) donne trois mois à Facebook pour se mettre en conformité avec la loi Informatique et Liberté, après avoir relevé de « nombreux manquements » à la loi dans ses méthodes de collecte et d’utilisation des données personnelles des utilisateurs français.…
9 février 2016 à 17:47 · 4 min[Privacy Shield] Le remplaçant du Safe Harbor suscite déjà la méfiance des CNIL européennes
Jusqu’à la dernière minute, les États-Unis et la Commission européenne auront maintenu le suspense sur la finalisation d’un nouvel accord portant sur le « Safe Harbor » invalidé par la CJUE en octobre dernier. Les rumeurs annonçaient l’échec des négociations, ce ne sera finalement pas un Safe Harbor 2 mais un Privacy Shield (bouclier de confidentialité). Le…
5 février 2016 à 17:22 · 3 min